Nice Matin, 23 avril 2021 :
vendredi 23 avril 2021
jeudi 22 avril 2021
mardi 20 avril 2021
Dépêche AFP : Nice. Des jeunes étrangers arrêtés en sortant des bureaux de l’aide à l’enfance
Dépêche AFP : "Nice. Des jeunes étrangers arrêtés en sortant des bureaux de l’aide à l’enfance"
Des associations dénoncent les arrestations de jeunes étrangers directement à la sortie des bureaux de l’aide à l’enfance. Le département se défend en évoquant « une fin de prise en charge » et un « accord avec la police ».
Le sort de jeunes étrangers arrêtés en sortant des bureaux de l’aide à l’enfance du département des Alpes-Maritimes a été dénoncé par une association, le département évoquant une fin de prise en charge et un accord avec la police.
« Extrêmement choquant »
Il est extrêmement choquant qu’un service social procède à des signalements donnant lieu à des arrestations par la police concernant de jeunes exilés ne présentant pas de menace pour l’ordre public, a critiqué l’association Tous Citoyens ! qui leur vient en aide et a connaissance d’une dizaine de cas en six mois.
Ce procédé est contraire au modèle social français et l’avenir de ces jeunes qui ont subi, de leur exil et leur migration à leur arrivée en France, bien des souffrances, se trouve ainsi brisé, ajoute l’association qui demande à la préfecture et au département d’y mettre immédiatement fin. Arrêtés et quasi-systématiquement menottés, ils ne peuvent exercer leurs droits au recours.
Un « accord avec la police », répond la Direction de l’Enfance
Au vu de la pression des flux, on ne peut pas se permettre d’accueillir des majeurs qui dévoient les dispositifs de protection de l’enfance, ont répondu les services du département, confirmant que huit jeunes évalués majeurs ont été remis à la police aux frontières (PAF) entre octobre et mars.
On a un accord avec la direction départementale de la police aux frontières qu’on appelle pour venir chercher ces jeunes évalués majeurs. La plupart partent avant d’avoir cet entretien, et très peu sont remis à la PAF, a ajouté la Direction de l’Enfance auprès de l’AFP.
Ces quatre dernières années, plusieurs milliers de jeunes étrangers sont arrivés dans les Alpes-Maritimes en passant par la frontière italienne et en se présentant comme mineurs isolés relevant de la protection de l’enfance (791 en 2017, 2 238 en 2018, 1 871 en 2019 et 2 683 en 2020), obligeant le département à adapter en permanence ses dispositifs d’accueil.
La plupart (80 %) sont rapidement repartis ailleurs. L’an dernier, l’Aide sociale à l’Enfance a réalisé une évaluation de leur minorité pour 342 jeunes, faite par du personnel formé et dans le respect de la législation, et négative dans 142 cas.
Depuis 2015 et l’afflux de migrants arrivant d’Italie, la préfecture des Alpes-Maritimes et la police aux frontières ont été à plusieurs reprises mises en cause voire condamnées pour des violations des droits des étrangers, renvois expéditifs, déni du droit d’asile, etc
Des associations dénoncent les arrestations de jeunes étrangers directement à la sortie des bureaux de l’aide à l’enfance. Le département se défend en évoquant « une fin de prise en charge » et un « accord avec la police ».
Le sort de jeunes étrangers arrêtés en sortant des bureaux de l’aide à l’enfance du département des Alpes-Maritimes a été dénoncé par une association, le département évoquant une fin de prise en charge et un accord avec la police.
« Extrêmement choquant »
Il est extrêmement choquant qu’un service social procède à des signalements donnant lieu à des arrestations par la police concernant de jeunes exilés ne présentant pas de menace pour l’ordre public, a critiqué l’association Tous Citoyens ! qui leur vient en aide et a connaissance d’une dizaine de cas en six mois.
Ce procédé est contraire au modèle social français et l’avenir de ces jeunes qui ont subi, de leur exil et leur migration à leur arrivée en France, bien des souffrances, se trouve ainsi brisé, ajoute l’association qui demande à la préfecture et au département d’y mettre immédiatement fin. Arrêtés et quasi-systématiquement menottés, ils ne peuvent exercer leurs droits au recours.
Un « accord avec la police », répond la Direction de l’Enfance
Au vu de la pression des flux, on ne peut pas se permettre d’accueillir des majeurs qui dévoient les dispositifs de protection de l’enfance, ont répondu les services du département, confirmant que huit jeunes évalués majeurs ont été remis à la police aux frontières (PAF) entre octobre et mars.
On a un accord avec la direction départementale de la police aux frontières qu’on appelle pour venir chercher ces jeunes évalués majeurs. La plupart partent avant d’avoir cet entretien, et très peu sont remis à la PAF, a ajouté la Direction de l’Enfance auprès de l’AFP.
Ces quatre dernières années, plusieurs milliers de jeunes étrangers sont arrivés dans les Alpes-Maritimes en passant par la frontière italienne et en se présentant comme mineurs isolés relevant de la protection de l’enfance (791 en 2017, 2 238 en 2018, 1 871 en 2019 et 2 683 en 2020), obligeant le département à adapter en permanence ses dispositifs d’accueil.
La plupart (80 %) sont rapidement repartis ailleurs. L’an dernier, l’Aide sociale à l’Enfance a réalisé une évaluation de leur minorité pour 342 jeunes, faite par du personnel formé et dans le respect de la législation, et négative dans 142 cas.
Depuis 2015 et l’afflux de migrants arrivant d’Italie, la préfecture des Alpes-Maritimes et la police aux frontières ont été à plusieurs reprises mises en cause voire condamnées pour des violations des droits des étrangers, renvois expéditifs, déni du droit d’asile, etc
lundi 12 avril 2021
Convoqué par l'Aide Sociale à l'Enfance ? Vous ressortirez menotté !
Communiqué de presse
Convoqué par l'Aide Sociale à l'Enfance ? Vous ressortirez menotté !
Nous, bénévoles de l'association Tous Citoyens et avocats membres du Syndicat des Avocats de France, dénonçons avec la plus grande fermeté les pratiques mises en œuvre par le Département et la Préfecture des Alpes-Maritimes :
De jeunes exilés ayant demandé la protection de l'enfance en qualité de Mineur Non Accompagné (MNA) mais ayant été évalués majeurs par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sont convoqués dans les bureaux du Département 06, au Centre Administratif des Alpes-Maritimes, pour que leur soit notifiée leur fin de prise en charge. Ils sont, au sortir de cet entretien, arrêtés par la police, quasi systématiquement menottés et placés en retenue administrative, sans pouvoir bénéficier des conseils d'une permanence juridique. Après une audition expéditive et plusieurs heures au sein du local de retenue de la caserne Auvare, Il leur est notifiée une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), porte ouverte à l’expulsion.
Cette procédure est d'une violence extrême pour des jeunes exilés ayant très souvent subi des sévices durant leur migration et présentant fréquemment des symptômes post-traumatiques. Elle entraîne une privation de l’exercice effectif de leurs droits : on explique aux jeunes qu'ils peuvent contester leur OQTF mais sans leur donner les moyens matériels d'exercer un recours, en les laissant seuls, à la rue, sans argent et sans accompagnement, avec 48h pour contester ladite décision et, souvent, sans même comprendre le français.
L'avenir de ces jeunes qui ont subi, de leur exil et leur migration à leur arrivée en France, bien des souffrances, se trouve ainsi brisé, subissant de nouvelles entraves dans l'accès à leurs droits.
Il est, de plus, extrêmement choquant qu'un service social procède à des signalements donnant lieu à des arrestations par la police concernant de jeunes exilés ne présentant pas de menace pour l'ordre public. Ce procédé jette un discrédit sur l'ensemble de l'action sociale et est contraire au modèle social français.
Nous demandons à Charles Ange Ginesy, Président du Département des Alpes-Maritimes et à Bernard Gonzalez, Préfet des Alpes-Maritimes, de mettre immédiatement fin à ces pratiques choquantes.
Nous demandons à Claire Hédon, Défenseure des droits, que nous saisissons, d'intervenir auprès d'eux dans l'hypothèse où ils maintiennent ces pratiques.
Nous invitons, enfin, l'ensemble des acteurs concernés par la prise en charge des MNA (Département, Préfecture, Juge pour Enfant, structures de placement, associations bénévoles) d'accepter de dialoguer et d'œuvrer en commun pour un accueil digne et respectueux des droits de ces jeunes exilés dans les Alpes-Maritimes.
Contacts presse :
Pour le Syndicat des Avocats de France, Mireille Damiano (06.09.21.17.30)
et Laure Pons (06.86.72.71.31)
Pour l'association Tous citoyens, David Nakache (06.62.26.67.35) et Michel
Seonnet (06.19.92.12.82)
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