L'association Tous citoyens est une association de loi 1901, dont la création est parue au journal officiel du 20 février 2016.
STATUTS
DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:
« Tous citoyens ! »
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour objet
:
· La valorisation de l’engagement citoyen, le
développement de la démocratie participative, de l’éducation populaire et de l’action
citoyenne.
·
Elle tend à favoriser le vivre ensemble et la
cohésion sociale.
·
Elle lutte contre toute forme de
discrimination.
·
Elle participe à l’émancipation individuelle et
collective.
· Elle œuvre pour une société plus juste, la
préservation de l’environnement et le respect des droits fondamentaux.
ARTICLE
3 : Siège social
Le siège social est fixé à Nice.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE
4 : Durée de l’association
La durée de l’association est
illimitée.
ARTICLE
5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de
l’association sont notamment :
– les publications, les cours,
les conférences et colloques, les réunions publiques, les cafés-débats, ateliers
participatifs, etc. ;
– l’organisation de
manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de
l’association.
– la vente permanente ou
occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet
ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE
6 : Ressources de l’association
Les ressources de
l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de
recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations
fournies par l'association, du mécénat, de dons et de toute autre ressource qui
ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE
7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
–
Membres actifs ou adhérents
–
Membres d'honneur
Sont
membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Sont
membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association :
ils sont dispensés de cotisations et ont voix délibérative aux assemblées
générales.
ARTICLE
8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de
l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la
cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et être agréé par
le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration statue
lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion. En cas de refus,
il n’a pas à faire connaitre le motif de sa décision.
Chaque membre prend
l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son
entrée dans l’association.
ARTICLE
9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd
par :
– La
démission ;
– Le
décès ;
– La
radiation prononcée par le Conseil d'Administration après délibération et vote
à bulletins secrets, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE
10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire
se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association
à jour de leur cotisation.
Sept jours au moins avant la
date fixée, les membres de l'association sont convoqués, par tous moyens, à la
demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de
l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après
avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les
comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle
pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration
et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée
sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE
11 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par
un Conseil d'Administration qui décide des actions menées. Il est composé de membres
élus pour un an par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration se
réunit au moins une fois par an et à chaque convocation du Président ou d’au
moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la
majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la
moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse
délibérer valablement.
Tout membre du Conseil qui
n’aura pas assisté à au moins trois réunions consécutives sans excuse recevable
pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut être membre du
Conseil d’Administration s’il n’est majeur.
Le Conseil d'Administration
choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
– Un
Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;
– Un
Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
– Un
Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.
ARTICLE
12 : Rémunération
Les frais et débours
occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés
au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée
Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission,
de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil
d’Administration.
ARTICLE
13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande
du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale
Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de
l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts
ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers
des membres présents.
ARTICLE
14 : Dissolution
En cas de dissolution
prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les
modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts
similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret
du 16 août 1901.
ARTICLE
15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut
être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par
l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
ARTICLE
16 : Sectorisation
L’association est composée de
plusieurs secteurs, pôles ou sections, ou clubs, ou antennes qui rendent compte
de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil
d’Administration lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec
les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement
intérieur.
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