Nos statuts

L'association Tous citoyens est une association de loi 1901, dont la création est parue au journal officiel du 20 février 2016.


STATUTS DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:

« Tous citoyens ! »


ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet :

·    La valorisation de l’engagement citoyen, le développement de la démocratie participative, de l’éducation populaire et de l’action citoyenne.

·       Elle tend à favoriser le vivre ensemble et la cohésion sociale.

·       Elle lutte contre toute forme de discrimination.

·       Elle participe à l’émancipation individuelle et collective.

·    Elle œuvre pour une société plus juste, la préservation de l’environnement et le respect des droits fondamentaux.

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Nice. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

– les publications, les cours, les conférences et colloques, les réunions publiques, les cafés-débats, ateliers participatifs, etc. ;

– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, du mécénat, de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L'association se compose de :

– Membres actifs ou adhérents

– Membres d'honneur

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisations et ont voix délibérative aux assemblées générales.

 

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et être agréé par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion. En cas de refus, il n’a pas à faire connaitre le motif de sa décision.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

 

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– La démission ;

– Le décès ;

– La radiation prononcée par le Conseil d'Administration après délibération et vote à bulletins secrets, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués, par tous moyens, à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration qui décide des actions menées. Il est composé de membres élus pour un an par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et à chaque convocation du Président ou d’au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté à au moins trois réunions consécutives sans excuse recevable pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut être membre du Conseil d’Administration s’il n’est majeur.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

– Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;

– Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;

– Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

 

ARTICLE 12 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.


ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 16 : Sectorisation

L’association est composée de plusieurs secteurs, pôles ou sections, ou clubs, ou antennes qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.

 


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