Mineurs Non Accompagnés : quelques bonnes nouvelles...

Bonjour,

L'accompagnement des jeunes exilés dans les Alpes-Maritimes est de plus en plus difficile : jeunes remis à la rue au moindre prétexte, gardes à vue abusives, internement, Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) à la pelle... Le système d'entraves empêchant les mineurs isolés étrangers de faire valoir leurs droits tourne à un plein régime et devient de plus en plus répressif.

Malgré ce rouleau compresseur administratif et policier, l'action des citoyens, associations et avocats solidaires permet de belles réussites :

Vous vous souvenez sûrement de Marie, mineure isolée guinéenne ayant subie bien des souffrances pour laquelle nous vous avons déjà appelés à l'aide. Marie et son bébé, que nous hébergeons depuis près d'un an, viennent d'obtenir un placement en centre parental ! Ils seront ainsi à l'abri et bénéficieront d'un accompagnement social adapté. Marie, désormais majeure, est sous récépissé. Elle attend l'obtention d'un premier titre de séjour et nous remercions Maître Sahara Laïfa qui l'a défendue au tribunal administratif et l'accompagne.

Alhassane et Abdoulaye, guinéens, aux aussi mis à la rue par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) des Alpes-Maritimes, que nous avons hébergés et aidés à prouver leur minorité au tribunal pour enfants, sont reconnus mineurs et placés jusqu'à leur 18 ans. Un grand merci à Maître Eloïse Brie qui a défendu et soutenu Alhassane. Un grand merci également à Maître Bénédicte Page qui a défendu et accompagné Abdoulaye. Ils sont apprentis et ont enfin la possibilité d'étudier et d'apprendre un métier en toute sécurité.

Amidou, jeune ivoirien que nous avons hébergé et aidé à prouver sa minorité il y a trois ans, vient d'obtenir sa carte de séjour ! Il est apprenti jardinier et a un bel avenir devant lui. Un grand merci à Maître Mireille Damiano qui l'a défendu et soutenu.

Solidairement,

L'équipe de Tous citoyens,

BFM TV - Droit au logement : on transforme le logement social en outil sécuritaire

  Interview de David Nakache, président de l'association Tous citoyens, à BFM TV, le 20.05.2022 :

BFM Nice - "Il n'a jamais été dit que pour avoir d'un logement social il fallait un casier judiciaire vierge"

 Interview de David Nakache, président de l'association Tous citoyens, à BFM Nice Côte d'Azur, le 19.05.2022 :

Droit au logement et expulsions arbitraires

20 minutes Nice, le 19.05.2022

Nice Matin, les 18 et 19 mai 2022

Côte d’Azur Habitat : un plan d’expulsions massives et arbitraires

 Article publié par David Nakache, président de l'association Tous citoyens sur son blog médiapart, le 18 mai 2022 :

Côte d’Azur Habitat : un plan d’expulsions massives et arbitraires

Côte d’Azur Habitat a mis en place un dispositif lui permettant d’expulser ses locataires condamnés ou poursuivis pénalement et d’expulser avec eux l’ensemble des membres de leur famille vivant sous le même toit. Ce procédé est rendu possible par une convention signée par le bailleur social avec la Ville de Nice, le préfet et le procureur des Alpes-Maritimes. Les familles sont préalablement convoquées à un « conseil des droits et des devoirs », simulacre de tribunal où elles se rendent sans avocat ni conseil. Le président de Côte d’Azur Habitat, Anthony Borré, se livre à une médiatisation constante des convocations à ce conseil des droits et des devoirs ainsi que des expulsions prononcées. Il a qualifié les personnes concernées d’« ennemis de la République » et a déclaré vouloir attribuer les logements à ceux qui « le méritent », s’autoproclamant décideur de qui « mérite » ou non un logement, de qui est ou n’est pas un « ennemi de la République ».

J’ai dénoncé dans la presse ce procédé dès janvier 2021, puis, lors de la première procédure effective d’expulsion, par un argumentaire plus détaillé (lire ici). Le Syndicat des Avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme, le DAL, ADN, Habitat et citoyenneté et l’association Tous citoyens ont dénoncé très clairement ce dispositif répressif et les termes de cette convention quadripartite (lire ici)

Anthony Borré vient d’annoncer un plan massif d’expulsions reposant sur ce dispositif profondément injuste et arbitraire.

Sur le fond :

- Côte d'Azur Habitat n'a pas à se substituer à la justice pour infliger une condamnation sociale (la perte du logement) en plus de la condamnation pénale décidée par un juge. Il s'agit là d'une inadmissible double peine.

- En décrétant que toute personne condamnée par la justice peut perdre son logement social, Côte d'Azur Habitat instaure un nouveau critère d'attribution de logement social : avoir un casier judiciaire vierge. Il s'agit là d'une atteinte évidente au droit au logement, principe pourtant acté par le législateur.

- En faisant payer les proches qui habitent avec la personne condamnée Côte d'Azur Habitat bannit socialement des individus pour des faits dont ils ne sont pas responsables, ce qui est profondément injuste.

- En communiquant à outrance sur ces expulsions, Anthony Borré cherche à masquer le non respect de la loi SRU par la Ville de Nice qui paye plus de 400 000 € de pénalités par an pour n'avoir que 13% de logements sociaux au lieu des 25% légaux. 16 000 familles sont actuellement en attente d'un logement social à Nice. Cette sur-médiatisation ne compensera pas l'absence d'une politique de logement digne de ce nom.

- En faisant du logement social un outil de répression, Anthony Borré détourne Côte d'Azur Habitat de sa vocation sociale pour en faire un nouveau dispositif sécuritaire.

- Expulser des familles ne diminuera en rien la délinquance : on ne fait que déplacer le problème à d'autres quartiers en plongeant des familles entières dans la précarité. Sans logement social et sans argent pour louer légalement un logement privé, où iront elles ? Côte d’Azur Habitat ne fait que pousser ces familles vers des marchands de sommeil, des squats ou la rue.

- En annonçant 132 procédures d'expulsions à venir, Anthony Borré confirme la mise en place d'un plan d'expulsions massives fondées sur un procédé arbitraire, portant manifestement atteinte au droit au logement.

Compte rendu de l'assemblée générale annuelle 2022 de l'association Tous citoyens

Bonjour,

L'assemblée générale annuelle de l’association Tous citoyens s'est tenue au Café-Théâtre Les Loges, avenue Thiers, à Nice, le 18 mars 2022.

28 adhérents étaient présents sur 57 à jour de cotisation, ainsi que trois jeunes exilés que nous accompagnons et notre partenaire et amie Mireille Damiano.

Nous avons procédé à l'élection du Conseil d’Administration qui a, à son tour, procédé à l'élection des membres du bureau. Il a ensuite été procédé au vote, à l’unanimité, du rapport financier et du rapport moral.

Nous avons, pour la première fois, tenté d’établir des données statistiques à partir des accompagnements de Mineurs Isolés Etrangers par nos bénévoles depuis 2017, données consultables sur notre blog « ici ».

Notre Assemblée Générale a donné lieu à des échanges nourris sur les actions et luttes à mener, tant au niveau des mobilisations citoyennes, de nos actions de solidarité, que la relance de notre pôle éducation populaire et de nos cafés débats.

Nous avons terminé par un beau moment de convivialité, un repas partagé en musique, avec une prestation d’Aline Couzy (violon, alto) et Helvia Briggen (harpe) toutes deux musiciennes au sein de l’orchestre philharmonique de Nice et bénévoles à Tous citoyens.


Solidairement,

L'équipe de Tous citoyens

Association « Tous citoyens ! »

Assemblée générale annuelle du 18 mars 2022

 

L’association « Tous citoyens ! » a été créée en janvier 2016 dans le but de favoriser l’engagement citoyen : que nous soyons les plus nombreuses et nombreux possible à nous sentir concernés par notre avenir commun et à nous impliquer.

Depuis six ans « Tous citoyens ! » s'efforce d'être un espace de reconstruction citoyenne, d’échange de savoirs, d’actions de terrain et un lieu de vie et de débats.

 

« Tous citoyens ! », en 2021, c’est :

47 bénévoles - 27 adhérents - 12 907,50 € de budget

 

« Tous citoyens ! » est une association de loi 1901 qui ne bénéficie d’aucune subvention et n’a aucun salarié.

Peuvent voter les adhérents à jour de cotisation. Il est possible de se mettre à jour ou d’adhérer pour la première fois le jour de l’assemblée générale.

L’adhésion est d’un montant minimum de 10 €.

 

Ordre du jour de l’assemblée générale :

 

-        Vote de la composition du nouveau Conseil d’Administration

 

-        Vote du rapport financier 2021

 

-        Vote du rapport moral 2021

 

-        Débat d’orientation générale