Quand le Département 06 met à la rue des jeunes exilé-es en attente de soins…

 

Communiqué de presse de l’association Tous citoyens :

Quand le Département 06 met à la rue des jeunes exilé-es en attente de soins…

 

A l’heure où l’on débat du maintien, de la réduction ou de la suppression de l’Aide Médicale d’Etat, nous sommes confrontés, à Nice, à la mise à la rue par le Département des Alpes-Maritimes de jeunes exilé-es malades ou ayant besoin de soins.

Nos bénévoles sont allés à la rencontre d’Amadou[1], déclaré majeur par le Département 06. Il arrivait à peine à marcher, seul, avec ses béquilles et un pied inerte. Amadou a été blessé lors de son sauvetage en méditerranée et a subi une rupture du tendon au mollet. Lors de sa mise à l’abri les éducateurs l’ont amené à l’hôpital qui a prescrit une greffe du tendon et programmé son opération. Mais le Département l’a évalué majeur et remis à la rue sans attendre qu’il puisse être opéré. Nos bénévoles l’ont hébergé et à nouveau amené à l’hôpital. Un recours au tribunal pour enfants a permis un second placement provisoire et sa greffe du tendon. Amadou attend son audience et espère être reconnu mineur grâce à ses documents d’état civil originaux arrivés depuis.

Nos bénévoles ont également pris en charge Aïssa, jeune fille victime de violences sexuelles, enceinte, mise à la rue elle aussi. Aïssa a été déclarée majeure par le Département 06 car elle n’avait pas de documents d’état civil. Nos bénévoles l’ont hébergée et amenée de nombreuses fois à l’hôpital pour sa grossesse. Aïssa est désormais maman et, après recours au tribunal pour enfants, placée à titre provisoire. Elle attend elle aussi son audience pour prouver sa minorité.

Nos bénévoles ont été appelés pour Younoussa, jeune guinéen qui sortait de l’hôpital pour une embolie pulmonaire. Les médecins avaient prescrit du repos, une surveillance de son état de santé (présence ou non de sang dans les crachats) et donné des bandages de contentions pour ses jambes à renouveler régulièrement. Le Département 06 l’a déclaré majeur et l’a remis à la rue, seul, pendant la phase d’observation post opératoire. Nos bénévoles ont accompagné Younoussa dans son suivi médical et l’hébergent depuis deux mois. Il attend lui aussi son audience au tribunal pour enfants.

Nos bénévoles ont également vu Fousseni, un jeune avec plusieurs dents arrachées, remis à la rue avant son rdv aux urgences dentaires pour retirer les fils, sans savoir où avait lieu ce rendez-vous ni comment s’y rendre. Nous n’avons pas pu héberger Fousseni faute de place chez nos bénévoles et nous avons perdu sa trace.

Dans plus de 50 % des cas les jeunes déclarés majeurs et remis à la rue par le Département 06 que nous accompagnons dans leurs procédures sont finalement reconnus mineurs par le tribunal pour enfants.

Comment le Département 06 peut-il, en toute inhumanité, remettre à la rue des jeunes exilé-es potentiellement mineur-es, ayant besoin de soins ? Une jeune fille enceinte ? Des garçons en attente d’une greffe du tendon, du retrait de fils après une opération ou convalescent après une embolie pulmonaire ? Ces pratiques sont indignes d’une collectivité territoriale en charge de l’action sociale et de la protection de l’enfance.

Nous demandons expressément à Charles-Ange Ginesy, président du Département des Alpes-Maritimes, de ne pas laisser ses services mettre à la rue des jeunes filles enceintes et des jeunes exilé-es vulnérables ayant besoin de soin médicaux.

 

Nice, le 19.12.2023

Association Tous citoyens

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[1] Les prénoms ont été modifiés.

Défense du droit de manifester à Nice

 

Communiqué de presse de l’association Tous citoyens :

Défense du droit de manifester à Nice

 

L’acharnement du préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, à vouloir interdire les manifestions à Nice pour la paix entre israéliens et palestiniens interroge : ses cinq derniers arrêtés ont tous été cassés par le tribunal administratif de Nice. A chaque fois le tribunal administratif constate que les arrêtés du préfet portent « une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », le droit de manifester.

Nous sommes en conséquence devant un phénomène paradoxal : le préfet, représentant de l’Etat dans le département, est le garant de l’état de droit. Il est rappelé à l’ordre par la justice qui lui notifie explicitement que l’une de ses décisions est contraire au droit. Tout préfet devrait alors se conformer au droit. Or le préfet Moutouh, lui, récidive… à quatre reprises ! Cela veut dire qu’à quatre reprises il décide de prendre sciemment une décision qu’il sait être contraire au droit.

Pourquoi le préfet Moutouh s’entête-t -il à porter atteinte à une liberté fondamentale ? Ses nombreuses déclarations dans la presse font apparaître une raison d’ordre idéologique : il a déclaré, le 7 novembre, que « les manifestations qui sous couvert d’être des manifestations pour la paix et pour le peuple palestinien ne sont que des appels à la haine contre les autres et notamment contre les juifs de France et d’Israël. »

Nous rappelons au préfet des Alpes-Maritimes que :

1. L’opposition à la politique colonialiste du gouvernement de Benyamin Netanyahou n’est pas de l’antisémitisme. Il s’agit de lutter contre l’oppression subie par le peuple palestinien, de défendre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et de défendre les droits de l’Homme.
2. Manifester pour la paix, la protection des civils israéliens et palestiniens, et l’application des résolutions de l’ONU tendant à la création de deux états autonomes, c’est défendre la position officielle de la France. Cette position a été réaffirmée avec constance par les présidents de la Républiques françaises successifs, et récemment par Emmanuel Macron.
3. Le préfet est, comme tout fonctionnaire, astreint au principe de neutralité et au devoir de réserve : il ne doit pas tenir de propos à caractère purement idéologique ou partisan.
4. Le préfet est le garant du respect des lois et de l’état de droit, il ne doit pas porter sciemment atteinte à des droits fondamentaux.
5. Manifester un droit fondamental. La liberté d’expression, y compris sur la voie publique, est l’une des modalités d’exercice de la citoyenneté. Manifester est un acte citoyen qui fait vivre la démocratie.

 

Nice, le 28 novembre 2023

Association Tous citoyens

Appel à solidarité !

Bonjour,

Mohamed G., un jeune burkinabé de 16 ans dort à la rue à Nice depuis 5 nuits.

Son acte de naissance original est arrivé du pays 4 jours après sa remise à la rue par le Département des Alpes-Maritimes qui n'a pas voulu attendre et l'a déclaré majeur, précisément parce qu'il n'avait pas... d'acte de naissance.

Nous allons l'aider à déposer un recours au tribunal pour enfants.

Qui pourrait l'héberger pour lui éviter la rue ?

Il est épuisé et a besoin d'un toit, d'un répit, et d'un peu d'humanité.

Aider, c'est résister !

Solidairement,

Appels à hébergements !

Bonjour

Mohamed est un jeune guinéen qui aura 18 ans le 2 décembre prochain et que nous accompagnons dans sa demande de titre de séjour. Il est en apprentissage restauration et travaille zone piétonne à Nice.

Mohamed finissant souvent le travail à 23h, nous sommes à la recherche d'un hébergement solidaire à Nice, en centre ville, ou proche d'un arrêt de tram. Mohamed est un garçon très sérieux et discret.

Abi est une jeune ivoirienne de 15 ans que l'association Tous Citoyens accompagne dans son recours devant la juge des enfants à Nice pour faire reconnaître sa minorité.

Nous cherchons pour elle un hébergement solidaire pour l'accueillir le temps de sa procédure.

Merci pour eux.

L'association Tous citoyens

Mariam, mère adolescente abandonnée parce que sans état civil

 L’Humanité, 9 novembre 2023

 

"Sol mineur"
Une soirée à la Zonmé

Comment faire entendre à ceux qui n'y étaient pas ce que furent ces heures passées à la Zonmé, ce dimanche 5 mai, de 16h à 23h, à l'invitation du collectif d'artistes les Don Quichotte de la Riviera ?

Il faudrait peut-être commencer par la fin. Ce moment où les quatre musiciens de Cara se lancèrent avec Beau Aime dans une mélopée lancinante célébrant les droits des enfants : Considérant que l'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même.... La musique tournait. Les mots tournaient. Violon, guitares, d'autres musiciens vinrent se joindre au groupe. Toute l'assemblée tournait, s'engouffrant dans ce rêve d'un monde propice aux enfants. A l'avenir. Jusqu'à ce que, à force de répétition, une sorte de transe musicale s'emparât de l'assemblée qui fit corps au seul motif de la cause des enfants.

Les Don Quichotte avaient intitulés l'événement "Sol mineur". Solidarité avec les mineurs. Et en particulier ceux, étrangers, exilés, qu'accompagne Tous citoyens !

Plusieurs d'entre eux étaient là accompagnés des personnes qui les hébergent. De nombreux bénévoles de l'association se mêlant à ceux qui étaient venus là pour fêter ces deux mots : enfant, solidarité.

C'est d'ailleurs avec les enfants présents, manière de donner le ton, que tout avait commencé, la clown Bidouille Gribouille attisant leur ingéniosité. Puis vinrent les mots contés par Muriel Revollon. Et les musiques qui s'enchainaient : Aurore ILLIEN, REZO.T, le groupe Un Giro Me Lu Vielhs, Kawalight, Beau Aime, Demba, Dina. Tout au long de la soirée, la fresque participe tendue dans l'entrée de la Zonmé se nourrissait de nouveaux traits, de nouvelles couleurs.

A un moment, Un Giro Me Lu Vielhs reprit la chanson autrefois interprétée par Mauris. Siu viu. Je suis vivant. Et chacun put comprendre pourquoi il était là. Etre vivant. Rester vivant. Malgré.

Au gré de la soirée les bénévoles de Tous citoyens ! purent présenter le travail de l'association. Les difficultés. Les défis. Les besoins. De nouveaux bénévoles proposèrent leur concours pour les temps à venir. A la fin de la soirée les Don Quichotte pouvait remettre à Tous citoyens ! la somme de 1200 € ce qui, pour une association qui n'a aucune subvention, représente beaucoup.

Merci aux Don Quichotte. Merci aux artistes. Merci à Edwige et Sylvia qui, avec le concours de Jérôme et Philippe, ont tout manigancé. Merci à la Zonmé qui a accueilli cette joie.

Si, comme nous le répétons, "aider c'est résister", il est des moments où cette aide et cette résistance se font par la musique partagée.

Restez vivants ! avait lancé Edwige Fourcou.

Nous y étions.

Opération "fournitures scolaires" 2023 : 701 enfants aidés !

Opération "fournitures scolaires" 2023 : 701 enfants aidés !

Grâce à vos dons et à l'énergie des bénévoles, 701 enfants ont reçu cette année un kit de fournitures scolaires de base.

C'est une formidable chaîne de solidarité qui a permis que ces enfants aillent à l’école dans de meilleures conditions et avec du matériel pour apprendre.

Nous remercions l'ensemble des donatrices et donateurs et l'ensemble des bénévoles associatifs et des militant-es politiques qui se sont mobilisé-es pour aider ces enfants démunis. Nous remercions la FSGT 06 qui a mis à disposition ses locaux et a rendu possible cette belle opération.

L'augmentation du nombre d'écoliers aidés est, par contre, alarmante : 315 enfants aidés en 2021, 510 en 2022, 701 en 2023.

Comme le rappelle la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), que la France a ratifiée, le droit à l’éducation est un droit inconditionnel.

L'école publique française doit devenir réellement gratuite pour toutes et tous. L'allocation de rentrée scolaire devrait, ainsi, être accessible à tous les enfants inscrits à l'école, avec ou sans papiers.

Les inégalités sociales perdurent à l'intérieur de nos écoles. Nous invitons les maires des communes des Alpes-Maritimes à distribuer des fournitures scolaires aux enfants démunis, comme c'est déjà le cas dans plusieurs villes de France.

Solidairement,

ADN, Cent Pour Un 06, EELV Nice, la France Insoumise 06, Habitat et citoyenneté, RESF 06, Roya citoyenne et Tous citoyens

Nice : les pouvoirs publics doivent mettre les jeunes exilés à l’abri

Communiqué de presse :

Nice : les pouvoirs publics doivent mettre les jeunes exilés à l’abri

La situation des Mineurs Non Accompagnés (MNA) à Nice est catastrophique : selon un protocole passé par les autorités, tout jeune qui souhaite demander la protection de l’enfance doit se rendre au commissariat Auvare à Nice. Or ce commissariat, saturé, refuse de faire entrer les jeunes exilés en leur disant de revenir le lendemain.

Une trentaine de jeunes dorment à la rue dans des conditions sanitaires déplorables : sans eau, sans nourriture, sans duvet, sans sanitaires ni douches. Plusieurs associations et des habitants du quartier leur viennent en aide et tentent de pallier les carences des pouvoirs publics.

Depuis mi-août :

- 115 jeunes connus par les associations ont subi un refus de guichet au commissariat. Ils doivent être en réalité beaucoup plus nombreux.

- 25 jeunes seulement, sur ces 115, ont été pris en charge grâces aux informations préoccupantes envoyées, aux recours au tribunal administratif et au tribunal pour enfants. Les recours au tribunal pour enfants viennent de permettre la mise à l’abri de 14 de ces 25 jeunes.

Nous sommes sans nouvelle de nombreux jeunes dont une grande partie, faute de prise en charge par les pouvoirs publics, ont vraisemblablement repris leur errance.

Les différentes institutions se renvoient la balle, or elles doivent agir :

- Nous demandons l’arrêt de l’application du protocole d’accord obligeant les jeunes exilés à se rendre au commissariat Auvare. Le Département des Alpes-Maritimes peut, comme d’autres Départements le font en France, ouvrir ses locaux aux MNA primo-arrivants. Un jeune doit pouvoir se rendre dans une Maison des Solidarités Départementales (MSD) et être accueilli par un travailleur social et non par un policier.

- Nous demandons aux différentes institutions, Préfecture, Département et Ville de Nice, de se coordonner et de travailler ensemble, de la même manière qu’elles l’avaient fait pour l’accueil des Ukrainiens. Nous leur demandons d’ouvrir d’urgence des structures d’accueil temporaires pour ces jeunes exilés.

- Le préfet, tant que le Département ne vient pas chercher les MNA dans ses locaux, peut les mettre à l’abri dans les différents commissariats du département et pas seulement à Auvare qui est saturé. Il peut également prendre l’initiative d’ouvrir des structures d’accueil temporaires.

- La prise en charge des MNA est la compétence légale du Département. En plus d’ouvrir des structures d’accueil temporaires, le Département 06 doit au plus vite créer des structures d’accueil pérennes supplémentaires et recruter le personnel qualifié nécessaire.

- Le maire de Nice peut lui aussi ouvrir des structures d’accueil temporaires. Même si l’obligation légale incombe au Département, il peut faire preuve d’humanité et ne pas laisser ces jeunes à la rue.

Les jeunes exilés ont subi des violences dans leur pays d’origine et durant leur migration : coups, sévices, travail forcé, viols, conflits armés, naufrages en méditerranée, etc. Ils ont besoin d’une prise en charge adaptée, de soins et d’un suivi psychologique post-traumatique. Au lieu de cela ils sont, à Nice, laissés à la rue.

Bénéficier de la protection de l’enfance est un droit !


Nice, le 13 septembre 2023

Signataires : la Cimade 06, Habitat et citoyenneté, le Syndicat des Avocats de France, Tous citoyens

Distribution de fournitures scolaires : on continue !

Bonjour,

Grâce à vos dons et à la belle énergie des bénévoles, 392 enfants démunis ont reçu aujourd'hui un kits de fournitures scolaires de base !

Nous continuons samedi avec une nouvelle distribution de 14h à 17h, toujours à la FSGT, 27 rue Smolett à Nice.

Les stocks sont vides et nous devons refaire des achats. N'hésitez pas à contribuer ! https://www.helloasso.com/.../distribution-de-fournitures...

Collecte organisée par ADN, Cent Pour Un 06, EELV Nice, La France Insoumise des Alpes-Maritimes, Habitat et Citoyenneté, RESF 06, Roya citoyenne, Tous citoyens

Solidairement, 

Tous citoyens !

Distribution de fournitures scolaires pour les enfants démunis !

 Bonjour,

Chaque année des enfants démunis vont à l’école mais n’ont pas les fournitures scolaires demandées. Leurs parents, souvent sans papiers ou demandeurs d’asile, ne perçoivent pas l’allocation de rentrée scolaire et ne peuvent acheter le matériel scolaire nécessaire pour la rentrée. Dès le premier jour de classe, ils se sentent déclassés.

Les associations ADN, Cent Pour Un 06, Habitat et citoyenneté, Roya citoyenne, Tous citoyens, le Réseau Education Sans Frontière 06, la France Insoumise 06 et EELV Nice organisent pour eux une collecte et distribution solidaires de fournitures scolaires.

L'an dernier vos dons ont permis à 510 enfants de recevoir un kit de base de fournitures (cartable, trousse, cahier, stylo, crayon, feutres, gomme, règle, etc.).

Vous pouvez faire un don en ligne ici qui permettra d’acheter des fournitures neuves et de les distribuer aux enfants : 

- Sur HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/tous-citoyens/collectes/distribution-de-fournitures-scolaires-aux-enfants-demunis

- Par virement sur le compte de "Tous citoyens" en mentionnant "fournitures scolaires" en commentaire : IBAN : FR76 1027 8089 5400 0209 8720 133 - BIC : CMCIFR2A

Les fournitures scolaires seront distribuées aux enfants au local de la FSGT, 27 rue Smolett à Nice :

- le mercredi 30 août de 10h à 17H

- le samedi 2 septembre de 14h à 17h

Solidairement,

ADN, Cent Pour Un 06, EELV Nice, la France Insoumise 06, Habitat et citoyenneté, RESF 06, Roya citoyenne, Tous citoyens

Mineur·es isolé·es à Menton et Nice : enfermements, refoulements illégaux et absences de prises en charge

Mineur·es isolé·es à Menton et Nice :

Enfermements, refoulements illégaux et absences de prises en charge

La situation des Mineur·es Non Accompagné·es (MNA) dans les Alpes-Maritimes se dégrade à nouveau et de nombreux·ses jeunes subissent des traitements inadmissibles.

À Menton :

De nombreux·ses jeunes se déclarant mineur·es sont refoulé·es en Italie de façon totalement illégale alors qu’ils et elles doivent être admis·es systématiquement et sans délai sur le territoire français. C’est à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), service du Département 06, de procéder ensuite à leur évaluation de minorité, et non aux forces de l’ordre. Or ces jeunes sont refoulé·es par la police sans évaluation préalable par l’ASE. De nombreux témoignages font état de fausses dates de naissance enregistrées par les policiers pour justifier ces refoulements. De plus des mineur·es sont refoulé·es avec une Obligation de Quitter le Territoire Français et une Interdiction de Retour sur le Territoire Français sans être informé·es de leurs droits, ce qui rend toute contestation très difficile et constitue une atteinte grave à leurs droits.

Comme en avril dernier, des mineur·es sont enfermé·es dans les locaux de la Police Aux Frontières (PAF) dans l’attente que le Département 06 vienne les chercher. 68 mineur·es étaient enfermé·s ce lundi 21 août, dans des locaux totalement inadaptés et dans des conditions sanitaires déplorables : en pleine canicule, entassé·es, dormant à même le sol avec uniquement un lavabo et un WC. Ils et elles étaient jusqu’à 78 le 23 août ! Plusieur·es mineur·es ont été privé·es de liberté durant 3 à 5 jours ce qui constitue une violation manifeste de la convention internationale des droits de l’enfant dont la France est signataire.

Actuellement de nombreux·ses jeunes seraient encore détenu·es en toute illégalité dans les locaux de la PAF, sans avoir accès ni à un·e avocat·e, ni à un·e traducteur·ice. D’autres sont évacué·es et livré·es à eux·elles-mêmes, sans aucune prise en charge.

À Nice :

Les MNA sont contraint·es de se rendre au Commissariat Auvare pour demander la protection de l’ASE. Les temps d’attente pour certain·es jeunes au service du « Quart » d’Auvare se sont prolongés jusqu’à 25h sans manger, avant qu’un·e éducateur·ice ne vienne les chercher. Désormais, le commissariat ne laisse même plus entrer les mineur·es : sous prétexte d’être saturé et de ne pouvoir ouvrir de nouveaux locaux, les jeunes sont priés d’attendre dans le jardin public voisin, et de revenir le soir ou le lendemain. Le 23 août, une dizaine d’entre eux·elles attendaient leur prise en charge, certain·es dormant dehors depuis plusieurs jours. Beaucoup partent sans pouvoir faire valoir leur droit à la Protection de l’enfance.

À Nice, c’est désormais la police qui empêche les MNA d’être placé·es : en ne les laissant pas entrer, les signalements de « mineur·es en danger » ne sont pas envoyés au procureur et à l’ASE qui ne sont même pas informés de leurs situations.

Le traitement des MNA par les forces de l’ordre dans les Alpes-Maritimes est inadmissible. La police manque à ses obligations légales envers ces personnes vulnérables, tout comme le Département 06 qui ne vient pas les chercher dans les locaux de la police dans des délais suffisamment rapides pour une mise à l’abri. Les délaissements de mineur·es et la non-assistance à personne en danger sont manifestes.

Rappelons que déjà en 2018 fut déposé légalement, en 18 pages, auprès du procureur de Nice, par des associations, un signalement d’exactions du type de celles que nous citons aujourd’hui … qu’un an après le même procureur classait sans suite !

Nous demandons la prise en charge effective de tous les Mineur·es Non Accompagné·es, l’arrêt immédiat des refoulements en Italie sans évaluation préalable et réglementaire par l’ASE, et l’arrêt des enfermements abusifs au poste frontière.

Nous demandons le respect intégral de la convention internationale des droits de l’enfant dans le département des Alpes-Maritimes.

Signataires : Alliance des avocats et praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux (Alliance-DEDF) – Les Amis de la Roya - Emmaüs Roya - Habitat et citoyenneté - La Cimade 06 - La Talpa e l’Orologio - Ligue des Droits de l’Homme (LDH) Provence Alpes Côte D’Azur – Médecins du Monde PACA – Médecins du Monde Italie - Médecins Sans Frontière Italie - Non una di meno Ponente Ligure - No name Kitchen - Progetto 20K - Réseau Education Sans Frontière (RESF) 06 - Roya citoyenne - San Remo solidale - Secours Catholique - Syndicat des Avocats de France (SAF) - Tous citoyens ! - WeWorld Onlus  

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Appel à solidarité !

Bonjour,

Plusieurs jeunes filles et jeunes garçons que notre association accompagne, et dont les procédures sont en cours au tribunal pour enfant ou à la cour d'appel pour obtenir la protection de l'enfance, ont besoin d'un hébergement solidaire pour ne pas se retrouver à la rue.

Nous recherchons un toit pour :

- Mariam du 13 au 14 août
- Mariam à partir du 21 août
- Abi à partir du 21 août
- Mohamed S. à partir du 27 août
- Mohamed K. à partir du 27 août

Faute de prises en charge par les institutions, nous devons trouver plusieurs hébergements solidaires successifs. Même si vous ne pouvez pas héberger longtemps, pour eux, chaque nuit à l'abri compte !

Contactez Murielle au : 06.65.50.20.49

Solidairement

L'équipe de Tous citoyens !

De migrant à meilleur apprenti du département

 Nice Matin, 4 août 2023

David Nakache relaxé des "procédures-bâillons" de la mairie

 Nice Matin, 26.06.2023

La justice donne raison à David Nakache

 L'Humanité, 26.06.2023

Exilé.es dormant à l'église du Voeu : victoire !

Exilé.es dormant à l'église du Voeu : victoire !

Un grand bravo à la Cimade et à Maître Bessis-Osty et Maître Almairac pour cette victoire importante.

La Ville de Nice est déboutée de sa demande d'expulsion. Le trouble à l'ordre public, le risque pour la sécurité des personnes et le risque sanitaire ne sont pas établis.

Reste désormais à l'Etat d'assumer son obligation légale d'hébergement d'urgence des personnes vulnérables et de prendre en charge les exilé.es qui dorment au Voeu.

Reste également à la Ville de Nice de ne pas renoncer à sa vocation sociale et d'aider les exilé.es au lieu de les traquer et tenter de les chasser de camps en camps.

C'est la misère qu'il faut combattre, pas les personnes qui en souffrent.

Nice, 12 juillet 2023

Association Tous citoyens !

C.A.P. 2023 - Une belle moisson de diplômes pour les jeunes exilés !

Bonjour,

L'Aide Sociale à l'Enfance du Département des Alpes-Maritimes les avait mis à la rue. L'association "Tous citoyens !" et leurs avocates se sont battues pour que les droits de ces Mineurs Non Accompagnés soient reconnus. Ils ont suivi leur chemin, à Nice ou ailleurs. Ils ont tenu bon.

Aujourd'hui voici 15 jeunes, diplômés et prêts à prendre leur place dans la société française, et nous pouvons nous réjouir avec eux.

Félicitations à :

Jean-Marie, C.A.P. pâtisserie (mention complémentaire au CAP boulangerie de 2022)
Alboumarak Oumar, C.A.P. maçonnerie
Abdoull Rahem, C.A.P. carreleur mosaïste
Seydou, C.A.P. boulangerie
Assael, C.A.P. boulangerie (Lyon)
Lama, C.A.P. menuiserie verre et aluminium
Sidiki, C.A.P. applicateur de revêtement
Alfred, C.A.P. ébénisterie
Moussa, C.A.P. électricien (Blois)
Souleymane, C.A.P. maçonnerie, médaille d'or des apprentis des Alpes-Maritimes, médaille d’argent des apprentis Région Sud.
Abou, C.A.P. boucherie
Ibou, C.A.P. boulangerie (Digne)
Adama, C.A.P. métallier
Aristide, C.A.P. menuiserie verre et aluminium
et
Souleymane Tarek Aziz, titre professionnel agent de maintenance des bâtiments.

Solidairement,

L'équipe de Tous citoyens !

Appels à solidarité !

Bonjour,

Comme chaque année, l'été est une période très compliquée pour l'hébergement des jeunes exilés que nous accompagnons et nous craignons qu'ils se retrouvent à la rue.

Nous recherchons des hébergements pour Lasso et Mohamed, deux jeunes dont la minorité n'a pas été reconnue par le tribunal pour enfants. Leurs avocates font appel et nous comptons sur la production de leurs passeports pour prouver qu'ils sont mineurs.

Dans l'attente de leurs passages en appel, nous recherchons, dès maintenant, des hébergement pour eux :
- à Antibes ou près d'Antibes pour Lasso car il poursuit son apprentissage chez son patron au Cap d'Antibes.
- à Nice ou près de Nice pour Mohamed qui y poursuit également son apprentissage.

Pour chacun d'eux il peut s'agir de plusieurs hébergements successifs. Même si vous ne pouvez héberger que quelques jours, dites le nous : chaque nuit à l'abri leur évitera la rue.

Vous pouvez répondre par mail ou appeler directement Michel Séonnet au 06.19.92.12.82

Solidairement,

L'équipe de Tous citoyens

Non à la venue à Nice de Béatrice Venezi, cheffe d'orchestre néo fasciste italienne

 Communiqué de presse collectif :

Non à la venue à Nice de Béatrice Venezi, cheffe d'orchestre néo fasciste italienne

La Ville de Nice invite à la tête de son Orchestre Philharmonique, pour les traditionnels ballets de Noël et "Concert du Nouvel An", la cheffe d'orchestre italienne Béatrice Venezi.

Nous souhaitons rappeler les prises de positions politiques et intellectuelles de Béatrice Venezi qui s'est engagée auprès de Giorgia Meloni, présidente du Conseil Italien, en tant que conseillère en musique. Très présente dans les médias italiens, elle a assisté, en mai 2022, à la convention du parti d’extrême-droite Fratelli d’Italia et se montre soucieuse de donner à l'idéologie qu'elle défend la plus grande visibilité possible, utilisant pour ce fait sa notoriété de cheffe d’orchestre.

Dans un contexte de banalisation de l’extrême-droite et du fascisme, l'invitation faite à Mme Venezi à Nice constitue un geste politique que nous contestons et dénonçons fermement.

La mise en avant médiatique de sa qualité de femme pour justifier sa programmation dans la saison de l’Opéra de Nice n’est pas entendable, s’agissant d’un soutien du gouvernement italien qui prétend limiter les droits des femmes et affiche des valeurs comme « Dieu, famille, patrie », héritées de l’idéologie mussolinienne.

Depuis des années à Nice, les ballets de Noël et le "Concert du nouvel an", s'inscrivant dans la période privilégiée des fêtes de fin d'année, se déroulent dans un esprit d’échange et de partage.

La Ville de Nice n'a pas, sous couvert d'un événement artistique et en instrumentalisant l'Opéra de Nice, à donner un blanc-seing au néo fascisme italien.

Nous demandons expressément au Directeur Général de l'opéra de Nice Côte d'Azur et au Maire de Nice d'annuler l'invitation faite à Béatrice Venezi.

Signataires :  Les Amis de la Démocratie, l'Association pour la Démocratie à Nice, Attac 06, CDDF06, CGT MNCA, Comité antifasciste 06, EELV 06, Ensemble!-06, Nice au Cœur, Planning Familial 06, le NPA, Roya citoyenne, Tous citoyens, Le rassemblement citoyen Viva !

Souleymane, médaille d'or départementale du meilleur apprenti maçon !

Il s'appelle Souleymane.

Il vient de Guinée Conakry. Il a quitté son pays à 14 ans pour fuir la misère, il a été enfermé en Libye où il a vu l'ami avec qui il était parti se faire assassiner.

Il y a un peu plus de trois ans il arrivait en France et le département des Alpes-Maritimes, via l'Aide Sociale à l'Enfance, refusait de reconnaître sa minorité et le mettait à la rue.

Aujourd'hui il a un passeport qui prouve qu'il était bien mineur quand il est arrivé en France. Il a un titre de séjour.

Et il vient de remporter la médaille d'or départementale du meilleur apprenti maçon. Il a représenté les Alpes Maritimes au niveau régional, à Marseille, où il a obtenu la médaille d'argent.

Tout cela ne serait pas arrivé :

Si on avait écouté celles et ceux qui disent que les MNA sont des délinquants en puissance.

Si on avait abdiqué devant la décision de l'Aide Sociale à l'Enfance et les plaidoiries de l'avocat du département des Alpes-Maritimes refusant de le reconnaitre mineur.

Si les bénévoles de l'association Tous citoyens !, ses avocates, la famille de Marie-Hélène qui l'a hébergé pendant tout ce temps n'avaient bataillé pied à pied pour faire valoir ses droits.

Si ses professeurs, son patron, n'avaient pas cru en lui.

Si lui même n'avait pas cru en ses capacités.

Regardez ce regard franc et fier, tourné vers l'avenir, cet avenir qu'un harcèlement administratif et juridique s'obstinait à lui refuser.

Souleymane n'a jamais baissé les bras. Jamais il ne s'est plein. Aujourd'hui ce garçon remercie la France. Et nous nous remercions Souleymane de nous aider à croire en notre pays.

Oui, tous ces jeunes qui arrivent en France sont potentiellement des chances pour notre pays. Encore faut-il qu'on leur donne la possibilité de s'y épanouir.

Merci à toutes celles et ceux qui ont permis que s'écrive cette histoire.

La CNIL met en demeure Côte d'Azur Habitat

Communiqué de presse

Protection des données personnelles : la CNIL met en demeure Côte d’Azur Habitat

Le 25 mars 2021 le conseil municipal de la ville de Nice autorisait la signature d’une convention de partenariat entre la ville de Nice, le préfet des Alpes-Maritimes, le procureur de la république et le bailleur social Côte d’Azur Habitat. L’article 4 de la convention prévoit la transmission au bailleur social, en particulier par le procureur, d’informations nominatives dont certaines peuvent être qualifiées de particulièrement sensibles.

En se prévalant de cette convention, le bailleur social Côte d’Azur Habitat lançait, à grands renforts de publicité, un plan d’expulsions de locataires, dont un des volets les plus scandaleux consistait à infliger une punition collective à toute famille dont un des membres aurait commis un délit.

Le 4 octobre 2021 les associations LDH-Nice, SAF-Nice, DAL-Nice, Habitat et Citoyenneté et Tous citoyens publiaient un communiqué [cliquez ici] pour dénoncer ces pratiques inadmissibles favorisées par la convention.

Le 8 décembre 2021 les associations LDH-Nice, SAF-Nice, DAL-Nice, Habitat et Citoyenneté et Tous citoyens saisissaient la CNIL par l’intermédiaire de la LDH-Nice en mettant en évidence que la convention quadripartite ne contenait aucune disposition en vue de protéger les données nominatives sensibles dont Côte d’Azur Habitat pourrait éventuellement être le destinataire.

Le 24 avril 2023 la CNIL adressait une réponse aux associations [cliquez ici]

Il ressort de ce document que :

Après consultation par la CNIL des délégués à la protection des données (DPO) de la ville de Nice, du ministère de l’intérieur, du ministère de la justice et de Côte d’Azur Habitat, la CNIL conclut :

Rappel au ministère de l’intérieur 

Dans la mesure ou la convention prévoyait une éventuelle transmission de données personnelles, il lui appartenait de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD), ce qui n’a pas été fait.

Rappel au ministère de la justice 

L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) globale effectuée par les services du ministère de la justice dans le cadre de la mise en place du dossier pénal numérique ne permettent pas de vérifier l’effectivité des mesures de sécurité mises en œuvre à chaque fois que les transmissions prévues par la convention étaient opérées.  Ces éléments ont conduit le secrétaire général de la CNIL à adresser un rappel à la réglementation applicable au procureur de la République de Nice. Les échanges avec d’autres organismes doivent être particulièrement sécurisés, les données d’infraction doivent être chiffrées.

Mise en demeure adressée à Côte d’Azur habitat 

Aucune analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) n’a été faite dans le cadre de la convention quadripartite ; or la CNIL considère qu’elle est nécessaire puisque l’autorisation invoquée par CAH, d’une part est obsolète et que, d’autre part, le champ couvert par la convention est beaucoup plus large que celui couvert par l’autorisation alléguée par CAH. En outre, la CNIL considère que la protection des accès aux messageries des destinataires d’éléments éventuellement transmis à CAH par la police ou le procureur est insuffisante.

Mises en demeure :

a/ réaliser une analyse d’impact .

b/ mettre en œuvre des mesures appropriées afin de garantir un niveau des sécurité adapté.

c/ mettre en œuvre une procédure afin que les données nominatives soient conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le bailleur social Côte d’Azur Habitat, dans sa vision purement répressive des réponses à apporter aux réels problèmes qu’il rencontre parfois, a beaucoup communiqué à propos d’une convention censée apporter une réponse à tous les maux de l’habitat social ; méprisant à l’égard de ses administrés, Il a totalement négligé la protection de leurs données personnelles.

Le préfet et surtout le procureur ont paraphé une convention qui ne prend pas en compte les principes élémentaires du RGPD, alors qu’ils auraient dû attirer l’attention de Côte d’Azur Habitat sur les dangers de cette convention.

Sans l’intervention des associations, sans les rappels et les mises en demeure de la CNIL – qualifiée par le maire de Nice « d’institution poussiéreuse » – les locataires du bailleur social Cote d’Azur Habitat, souvent d’origine fort modeste, auraient pu voir leurs droits fondamentaux bafoués. 

Les associations signataires resteront attentives aux dispositions prises par le bailleur social afin de garantir la protection des données personnelles des locataires.

Signataires : Droit au logement 06 – Habitat et Citoyenneté – Ligue des droits de l’Homme Nice - Syndicat des avocats de France 06 – Tous Citoyens

Stop aux contrôles au faciès !

Bonjour,

Un contrôle au faciès est une pratique illégale et discriminatoire qui porte atteinte à la dignité humaine.

Nous constatons une augmentation significative et une généralisation de ces contrôles par les forces de l'ordre, notamment sur les lignes TER Vintimille - Grasse et Nice - Breil - Tende.

En sont victimes tout autant des personnes venant d'Italie et souhaitant déposer une demande d'asile en France que des personnes vivant ici et subissant ces contrôles de façon récurrente sur le trajet de leur travail ou de leur lieu d'étude.

Les associations Cent pour Un, la Cimade, Habitat et citoyenneté, la LDH, le MRAP, le mouvement pour la paix, Roya citoyenne, Tous citoyens, le Réseau Education Sans Frontière et le Syndicat des Avocats de France lancent une opération "Stop aux contrôles au faciès" : pour dénoncer ces contrôles et inciter les passagers des trains à témoigner lorsqu'ils y assistent, nous allons distribuer un flyer aux passagers devant les gares, les sensibiliser et leur expliquer comment témoigner.

Le flyer qui nous allons distribuer (cliquez pour agrandir) :

Pour mener à bien cette opération nous devons être nombreuses et nombreux et nous vous invitons à vous inscrire sur le calendrier suivant : https://framadate.org/c9CwuQehfTyhnLLL

Les groupes de bénévoles seront constitués au minimum de 4 personnes et il y aura toujours parmi elles un-e bénévole formé-e pour répondre aux questions plus précises.

Une notice explicative avec références juridiques sur les contrôles au faciès est consultable ici : https://touscitoyens06.blogspot.com/p/stop-aux-controles-au-facies.html

Cette opération débute par un :

Point presse suivi d'une distribution de flyers

Mardi 20 juin à 11h

Sur le parvis de la gare Thiers à Nice.

Ensemble, aidons les victimes de discriminations et faisons reculer le racisme !


Solidairement,
L'équipe de Tous citoyens !

Non à la traque des exilé.es à Nice !

 Communiqué de presse collectif :

Non à la traque des exilé.es à Nice !

 

A Nice, comme chaque année avant l'été, la traque des exilé.es reprend. 

L'an dernier Christian Estrosi et son 1er adjoint Anthony Borré ont fait évacuer par les forces de l'ordre les campements installés sur la digue du port et près du Centre Administratif. Cette année, ils veulent chasser les exilé.es qui trouvent refuge près de l'Eglise du Voeu et sur la coulée verte. Ces personnes dorment dans la galerie extérieure de l'église, avec autorisation du curé, des paroissiens venant chaque matin leur apporter le petit déjeuner. Elles ne causent ni troubles ni dégradations.

Les personnes qui dorment à l'église du Vœu sont en majorité des demandeur.es d'asile non hébergé.es par l'Etat. Les Alpes-Maritimes disposent de Centres d'Accueil pour Demandeurs d'Asile mais qui sont saturés à l'année. Nous appelons l'Etat à assumer ses obligations légales et à héberger les demandeur.es d'asile. 

La Ville de Nice, elle, a l'obligation de protéger les personnes vulnérables mais elle met à disposition un nombre de places en centre d'hébergement largement insuffisant. Au lieu d'augmenter les capacités d'accueil des centres d'hébergement, le maire de Nice et sa majorité préfèrent traquer les personnes vulnérables que sont les exilé.es cherchant refuge en France. Dès que les regroupements sont visibles et dès que la période touristique approche, pour faire croire aux touristes qu'il n'y a pas de misère à Nice, ils chassent les exilé.es de campements en campements. Ils ne font en réalité que déplacer le problème. Ils rajoutent une violence sociale aux violences déjà subies par ces femmes et ces hommes en exil.

Cette traque des exilé.es à Nice est honteuse et porte atteinte à la dignité humaine et aux droits de l'Homme. Ces pratiques sont indignes de la Ville de Nice qui doit retrouver et assumer sa vocation sociale.

A l'heure ou une extrême droite de plus en plus radicalisée et de plus en plus violente grandit et étend son influence, nous rappelons au maire de Nice qu'on ne combat pas l'extrême droite en adoptant ses idées et en appliquant ses méthodes. 

Nice, le 13 juin 2023 

Signataires : AdN, Alternatiba 06, Attac, CCFD-Terre Solidaire 06, Cent pour Un 06, Comité antifasciste 06, Emmaüs Roya, Habitat et citoyenneté, Mouvement pour la paix 06, MRAP 06, RESF 06, Roya citoyenne, Syndicat des Avocats de France, Tous citoyens !

Mineurs Non Accompagnés : 25h d’attente au commissariat Auvare à Nice !

 

Communiqué de l’association Tous citoyens :

Mineurs Non Accompagnés : 25h d’attente au commissariat Auvare à Nice !

Une convention passée entre le Département des Alpes-Maritimes et le Préfet impose à tout Mineur Non Accompagné (MNA) souhaitant bénéficier de la protection de l’enfance de se rendre au commissariat Auvare à Nice. Les policiers signalent alors la présence de mineurs à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), service du Département 06, qui doit envoyer un éducateur pour venir les chercher. Les jeunes sont ensuite mis à l’abri et l’ASE procède à leur évaluation de minorité.

Le premier visage de l’administration française sera donc, pour les jeunes exilés, un homme en armes et une ancienne caserne militaire. Le service du « Quart » du commissariat Auvare est un lieu totalement inadapté à la prise en charge de mineurs en souffrance. Les jeunes attendent dans un couloir plusieurs heures, dans le même espace que des gardés à vue, et assistent à des altercations souvent violentes. Aucun dispositif n’est prévu : ni repas, ni accompagnement, ni traducteur.

Ibrahim, Mamady et Madou, trois jeunes exilés déclarant être mineurs ont été accompagnés par le Secours Catholique et l’association Tous citoyens au commissariat Auvare pour une demande de protection de l'enfance mardi 25 avril à 16h30. Ils n’ont été pris en charge par le Département 06 que le lendemain à 17h30, après une attente de 25h. Aucun repas ne leur a été donné et se sont nos bénévoles qui leur ont apporté de quoi manger !

Le 5 avril dernier le jeune Youssouf avait déjà attendu, seul, 9h au service du Quart. Le 27 avril, le jeune Mohamed a, lui, attendu 10h30 dans ce service. Le 26 avril, Ousmane et Ibrahima ont attendu, eux, 9h.

Ces attentes prolongées et les nuits passées sur place sur multiplient alors que l’Aide Sociale à l’Enfance doit prendre en charge les Mineurs Non Accompagnés dans des délais raisonnables. Les policiers relancent l’ASE régulièrement qui n’envoie personne. Pour les MNA, à Nice, ni la « charte d’accueil » des services publics ni la « charte d’accueil du public et d’assistance aux victimes » du ministère de l’intérieur ne sont respectées.

Nous demandons :

- Que les Mineurs Non Accompagnés puissent déposer une demande de protection de l’enfance dans les locaux des services sociaux du Département 06 et soient pris en charge par un travailleur social, comme c’est le cas dans d’autres départements ;

- Que, lorsque ces locaux sont fermés, les Mineurs Non Accompagnés soient accueillis au commissariat dans un espace adapté, par du personnel formé à l’aide aux mineurs en danger, et que l’Aide Sociale à l’Enfance envoie un éducateur les chercher dans un délai raisonnable.

Nice, le 27 mai 2023

L'association Tous citoyens

Nice : inadmissibles éloges de la corruption

 

Communiqué de presse de l'association "Tous citoyens !"

Nice : inadmissibles éloges de la corruption

 

Chaque élu de droite condamné par la justice française aura-t-il son mot de soutien du maire de Nice et de son premier adjoint ?

Le 14 avril 2023, alors qu'Hubert Falco, maire de Toulon, vient d'être condamné à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat pour recel de détournement de fonds publics, Christian Estrosi partage sur twitter un courrier avec en tête de la Ville de Nice et de la Métropole pour lui réaffirmer son amitié et son soutien. 

Le 17 mai 2023 la cours d'appel de Paris confirme la condamnation à trois ans de prison dont un an ferme de Nicolas Sarkozy avec ajout d'une privation de droits civiques pour trois ans, pour corruption et trafic d'influence. Anthony Borré se précipite alors pour réaffirmer sur twitter son "total soutien" pour celui qui "a inspiré tout une génération d'élus." Dans la foulée, Christian Estrosi publie sur le même réseau social un nouveau message de solidarité.

La Ville de Nice a, à plusieurs reprises, honoré des personnes corrompues :

- En novembre 2018, attribution d'un nom de rue à Charles Pasqua, condamné à 18 mois avec sursis pour financement illégal de campagne électoral et à un an avec sursis pour détournement de fonds en 2010.

- En novembre 2019, inauguration de la rue Jacques Médecin qui a été condamné en 1992 à un an de prison ferme pour délit d'ingérence, en 1995 à deux ans de prison ferme, cinq ans de privation de droits civiques pour détournements de fonds et trois ans de prison ferme pour corruption et abus de bien sociaux et, en 1998, à deux ans de prison ferme pour fraude fiscale.

- En février 2020, inauguration du cours et de la statue de Jacques Chirac, condamné à deux ans avec sursis en 2011 pour détournement de fonds, prise illégale d'intérêts et abus de confiance.

L’association Tous citoyens, dont la vocation est de favoriser l’engagement citoyen et le vivre ensemble, rappelle que la corruption des élus contribue à briser le lien de confiance entre les citoyens et les institutions. Soutenir ouvertement des personnes condamnées, voire des récidivistes, c'est faire l'éloge de la corruption.

Il serait temps que le maire de Nice et son premier adjoint cessent ces inadmissibles éloges de la corruption et, à l’inverse, défendent l’honnêteté et la probité en politique.

Nice, le 23 mai 2023

Association Tous citoyens

Délinquance et mineurs isolés, Michel Séonnet répond

Interview de Michel Séonnet pour Tous citoyens, sur BFM Nice Côte d'Azur, le 22 mai 2023 :

- "Dès qu'il y a "migration", M. Ciotti colle "délinquance", et ça, ça n'est pas acceptable" : 

- "Des mineurs isolés délinquants ? Sans doute mais s'ils sont délinquants c'est qu'ils ont été mis à la rue par l'Aide Sociale à l'Enfance" : 

Assemblée Générale annuelle 2023

Bonjour,

L'assemblée générale annuelle de l’association "Tous citoyens !" s'est tenue au Café-Théâtre Les Loges, avenue Thiers, à Nice, le 11 mai 2023. Au total plus de 50 personnes étaient présentes, adhérents, jeunes, associations amies, partenaires juridiques.

La réunion s’est déroulée en deux temps :

- Une conférence - débat animée par Michel Séonnet sur l'accueil des Mineurs Non Accompagnés (MNA) dans les Alpes Maritimes : ce que dit le droit, par Mireille Damiano, du Syndicat des Avocats de France (SAF), ce que l'on sait à partir des données communiquées et la bataille pour obtenir les données manquantes, par Henri Busquet de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et ce que nous apprennent les accompagnement réalisés par Tous citoyens, par David Nakache, qui a présenté les statistiques élaborée par notre association, consultables en ligne "ici". Les interventions et les échanges avec la salle ont permis de contrer la désinformation constante dont sont victimes les MNA, de pointer les carences de l'accueil mais aussi de montrer les belles réussites de nombreux jeunes. Plusieurs jeunes aidés par notre association et désormais majeurs sont venus témoigner et raconter leur parcours.

- L'AG proprement dite : nous avons procédé au renouvellement du Conseil d’Administration avec l’arrivée dans l'équipe de Kenza Athanasopoulos et le départ de Julie Renard et l’ensemble des adhérents tient à remercier Julie pour son travail de toutes ces années au sein du conseil et comme trésorière. Le bureau est également renouvelé. Le nouvel organigramme de l'association est également en ligne "ici".

Les rapports financier et moral ont été approuvé à l’unanimité et son consultables en ligne sur notre blog "ici". Tous citoyens, en 2022, c’est : 63 bénévoles, 50 adhérents et 9 402 € de budget.

L'Assemblée Générale a donné lieu à des échanges nourris sur les actions et luttes à mener, tant au niveau des mobilisations citoyennes, de nos actions de solidarité, que la relance de notre pôle éducation populaire et de nos cafés débats.

Nous avons vécu un grand moment d’émotion grâce aux témoignages des jeunes présents. Ils nous démontrent à nouveau par leur envie de vivre, d'apprendre et par leur réussite que le travail de Tous Citoyen n’est pas vain.

Nous avons terminé par un beau moment de convivialité et un repas partagé.

Solidairement,

L'équipe de Tous citoyens