Stop aux contrôles au faciès !

Bonjour,

Les contrôles au faciès, actes illégaux et discriminatoires, sont récurrents sur les lignes de TER Vintimille - Grasse et Nice - Breil - Tende.

Pour dénoncer ces contrôles et inciter les passagers des trains à témoigner, nous lançons une opération "Stop aux contrôles au faciès" : nous allons distribuer un flyer aux passagers qui montent dans ces trains; les sensibiliser et leur expliquer comment témoigner. 

Nous avons besoin de bénévoles pour les distributions !

Une première semaine test de distribution aura lieu entre le 27 février et le 3 mars. Nous devons constituer des équipes de bénévoles (4 personnes minimum) pour les distributions. Il y aura, dans chaque équipe de bénévoles, un référent en mesure de répondre aux différentes questions qui pourront être posées.

Vous pouvez vous inscrire sur le framadate suivant : https://framadate.org/fuvKVALXwi8p4voc

Le flyer qui sera distribué :

Des explications juridiques complémentaires sont en ligne ici : https://touscitoyens06.blogspot.com/p/stop-aux-controles-au-facies.html

Organisateurs : Cent pour Un, La Cimade, Habitat et citoyenneté, la LDH, le MRAP, le mouvement pour la paix, RESF, Roya citoyenne, le SAF et Tous citoyens

Solidairement,

David Nakache

Association Tous citoyens

Rapport du Défenseur Des Droits : "Les Mineurs Non Accompagnés au regard du droit"

Le Défenseur Des Droits a rendu son rapport "Les Mineurs Non Accompagnés au regard du droit" le 3 février. Elle y dresse un constat précis et fait des propositions fortes : 

- Interdiction des tests osseux

- Accompagnement systématique par un avocat en zone d'attente

- Une mise à l'abri de nuit inconditionnelle des jeunes en transit et en demande de protection de l'enfance

- La désignation d'un Administrateur Ad Hoc pour toutes les démarches permettant de prouver la minorité

- Etc.

Le rapport intégral et sa synthèse sont en ligne ici, à lire !

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2022/02/rapport-les-mineurs-non-accompagnes-au-regard-du-droit

Rapport « En finir avec les violations des droits des mineurs isolés. 90 propositions pour une meilleure protection »

L'association Tous citoyens, membre de la "coordination nationale jeunes exilé.es en danger", est signataire du rapport « En finir avec les violations des droits des mineurs isolés. 90 propositions pour une meilleure protection ».

Nous proposons nationalement des mesures concrètes pour garantir le respect des droits des mineurs isolés étrangers dont, notamment :

- Le respect de la présomption de minorité

- L'accès inconditionnel à l'accueil provisoire d'urgence

- Replacer le juge pour enfants au cœur de la procédure d'évaluation de minorité

- Désignation systématique d'un avocat pour accompagner le mineur dans la procédure

- Le maintient de la prise en charge des mineurs isolés par la protection de l'enfance et non par le ministère de l'intérieur

- Les Départements doivent assister les jeunes dans l'obtention de leurs documents d'état civil

- Interdire le recours aux tests osseux

- Garantir un véritable accompagnement à la demande d'asile des mineurs

- La fin des refoulements de mineurs aux frontières

- La fin de l'enfermement administratif des mineurs isolés

- La fin des retours forcés

- Améliorer le repérage et la protection des mineurs victimes de traite

- Garantir un réel accès à l'éducation

- Garantir un réel accès aux soins, notamment psychologiques

- Ne pas transférer le jeune vers un autre département sans son consentement

- Mettre fin à la ré évaluation de minorité du jeune lors du transfert de départements

- Respect et application systématique des décisions de placement du juge pour enfant

- Garantir un accueil digne et mettre fin aux prises en charge "au rabais" par les Départements

- Délivrance systématique d'un carte de séjour vie privée et familiale pour tout jeune ayant bénéficié de la protection de l'enfance

- Reconnaissance du droit au séjour des jeunes non pris en charge durant leur minorité.

- Garantir un réel accompagnement juridique, dans leur langue, des jeunes

- Accorder dans les mêmes conditions l’aide jeune majeur sans distinction entre les jeunes préalablement confiés à l’ASE durant leur minorité et ceux qui n'ont pas été placés

- Développer des dispositifs permettant de placer les mineurs victimes de traite dans un lieu secret, protégé et éloigné de l’emprise du réseau.

Vous pouvez télécharger le rapport complet ici : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2023/02/Rapport_MNA-VERSION-DEFINITIVE-07022023.pdf

Le Figaro - David Nakache : "Des évaluations de minorité à charge"

En complément de l'interview donnée au Figaro (édition du 15.02.2023) :

Le Département 06 est juge et partie : il évalue la minorité des jeunes exilés or plus il reconnaît de jeunes mineurs dont il devra s'occuper jusqu'à leur majorité, plus cela lui coûte cher... d'où des évaluations délibérément à charge !

Nous préconisons une modification législatives pour que les évaluations soient réalisées par les juges pour enfants.

Dans l'attente, le Département 06 devrait confier les évaluations à une association neutre, comme c'est souvent le cas ailleurs (Forum Réfugiés, la Croix Rouge, etc.) afin de garantir une plus grande impartialité dans les décisions prises.

Libération - Michel Séonnet : "On ne peut pas laisser des gamins seuls dans la rue à la merci de réseaux"

Libération, 15 février 2023 : 

Michel Séonnet, membre du conseil d'administration de Tous citoyens :

«Il y a une obligation de les prendre en charge, inscrite dans les conventions internationales, rappelle Michel Seonnet, bénévole pour le collectif niçois Tous Citoyens qui soutient les exilés. On ne peut pas laisser des gamins seuls dans la rue à la merci de réseaux.» 

Article intégral ici : https://www.liberation.fr/societe/mineurs-isoles-etrangers-dans-les-alpes-maritimes-un-hotel-requisitionne-a-antibes-pour-faire-face-a-lurgence-de-la-situation-20230203_AX3I2F6SCBDABJJGCZCHSIODGI/

BFM Nice Côte d'Azur - Michel Séonnet : "On a laissé pourrir la situation"

Michel Séonnet, membre du conseil d'administration de Tous citoyens, était l'invité de BFM Nice Côte d'Azur le 6 février 2023 sur la situation des mineurs isolés étrangers dans les Alpes-Maritimes.

Extrait :

Recherche d'appartement

 Bonjour,

Nous recherchons un appartement à Nice pour un de nos jeunes protégés.

Moussa a une carte de séjour, son CAP, et est en CDI. Il est pâtissier en centre ville à Nice. Il recherche un appartement ou studio, car son propriétaire actuel va vendre !

BUDGET : entre 600 € et 700€ mensuel.

Il a la possibilité de monter à 750 € de loyer, en collocation avec un autre jeune que nous accompagnons, et qui est en formation rémunérée au CFA Nice Côte d'Azur.

Contact du référent Tous Citoyens : Joël - 0615471520

Merci pour lui !

Solidairement,

L'équipe de Tous citoyens

Pour un accueil digne des jeunes exilés dans les Alpes-Maritimes

Communiqué de presse de l'association Tous citoyens :

Pour un accueil digne des jeunes exilés dans les Alpes-Maritimes

18 jeunes exilés ont été enfermés durant deux à trois jours dans les locaux inadaptés de la Police de l'Air et des Frontières (PAF) à Menton car le Département 06 n'a pas assumé son obligation légale et n'est pas venu les prendre en charge. Cette privation de liberté par la PAF s'est faite dans des conditions indignes et inacceptables : un seul lavabo et sans possibilité de douche, dormant à même le sol, sans pouvoir voir un avocat ni déposer une demande d'asile.

Actuellement, dans les Alpes-Maritimes, les deux foyers de mises à l'abri sont pleins et plus de 100 jeunes exilés, eux aussi en attente d'évaluations de minorité par le Département 06, s'entassent dans des hôtels. La réquisition d'un hôtel supplémentaire à Antibes a été annoncée hier. Elle est certes, compte tenu du manque d'anticipation des pouvoirs publics, indispensable, mais elle est largement insuffisante.

L'accompagnement individualisé de jeunes exilés en souffrance, souvent victimes de traumas post-migratoires, est impossible en hôtel : il faut créer, dans les plus brefs délais, un à deux foyers supplémentaires de mise à l'abri dans les Alpes-Maritimes.

Les jeunes cherchant refuge en France n'ont pas à faire les frais des querelles entre le Département et l'Etat.

D'une manière plus générale et depuis plusieurs années, les mineurs isolés étrangers sont victimes, dans notre département, d'une maltraitance policière, administrative et sociale. Ils subissent une série d'entraves manifestes à leurs droits. Nous demandons à ce que l'ensemble du dispositif soit revu et que soit garanti, enfin, un accueil digne des jeunes exilés dans les Alpes-Maritimes.

Nice, le 2 février 2023
Association Tous citoyens