Nous publions ici l'intervention de Florence Albrecht-Desestré, professeur de philosophie, lors du débat citoyen organisé par notre association le 2 juin 2017, à Nice, sur le thème "Désobéissance civile : penser, agir, l'exemple de la Roya"
ASPECTS DE LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE
Florence Albrecht-Desestré
INTRODUCTION
On fait généralement remonter l’expression « désobéissance civile » à Henri-David Thoreau
(1817-1862). Son ouvrage le plus célèbre,
Resistance to civil government (1849), fut en effet retitré après sa mort par l’éditeur en
Civil Disobedience sur la base de la correspondance de l’auteur ; d’où ce titre, fréquent dans la traduction française :
La Désobéissance civile. Thoreau refusa, six années durant, de payer la part de l’impôt destinée à financer la guerre contre le Mexique en vue de l’annexion du Texas, et passa pour cela une nuit en prison. Il s’opposait en outre à la politique esclavagiste des États du Sud, au traitement injuste envers les indigènes et inspira de la sorte Gandhi et Martin-Luther King. Dans l’histoire de la désobéissance civile, il constitue un point de repère inévitable et tout à la fois controversé.
Obéir, c’est selon l’étymologie prêter l’oreille à (
audio) ce qui se tient en face (
ob) et, par extension, y conformer sa conduite. L’obéissance à la loi est le fondement de l’État de droit en ce qu’elle libère de l’arbitraire des hommes
. Désobéir c’est passer outre, ne pas faire ce que la loi exige ou, positivement, se mettre en contradiction manifeste avec elle. On en saisit aisément la portée dans une dictature. Mais dans un État garantissant les libertés fondamentales, y compris la résistance à l’oppression en tant que droit naturel et imprescriptible
, comment la justifier ? L’enfant, le capricieux, le délinquant, la personnalité caractérielle certes désobéissent, ou encore celui qui n’« entend » pas la loi du fait de sa situation extraordinaire, handicap ou ermitage… Mais les autres, pourquoi ne passeraient-ils pas par les voies légales prévues ? Or le désobéissant n’est rien de tout cela ; il ne peut simplement pas « consentir » et les voies légales ne répondent pas à une urgence, celle du fameux « état de nécessité » mais aussi, au-delà de la réponse à une détresse évidente et actuelle, à l’urgence morale, intellectuelle et politique. Urgence vitale, à laquelle ne saurait satisfaire le résultat d’un vote
, tandis que les voies légales aboutissent bien souvent à une fin de non-recevoir pour des raisons structurelles
. Du coup, obéir serait agir sans conscience, ce que ne peut légitimement commander l’État de droit, la République,
a fortiori la démocratie. Certains taxent la désobéissance civile d’impuissance par opposition à des formes plus radicales, telles que l’insurrection ; d’autres l’accusent de saper les fondements de la démocratie dans la mesure où elle se déploie hors du système représentatif, à la différence de la grève, de la manifestation, du lancement de pétitions. Est-elle un pis-aller, un coup dans l’eau, une inconscience politique dangereuse ? Ou à l’inverse interroge-t-elle, jusqu’à leur mise en crise mais pour leur pleine santé, le politique et les institutions issues du pouvoir instituant du peuple ?
Je partirai de la définition de la désobéissance civile que donne le philosophe John Rawls dans sa
Théorie de la justice (1971) ; définition qui ne vaut, souligne l’auteur, que « dans le cadre d’un État démocratique plus ou moins juste pour des citoyens qui reconnaissent et admettent la légitimité de la constitution ». Je tâcherai de mettre cette définition à l’épreuve
, avant de proposer une autre approche impliquant une redéfinition de ce qu’on appelle « démocratie ».
I) Quels critères de la désobéissance civile ?
Nous intéressent ici non les classifications elles-mêmes mais les différences historiquement et socialement construites qui existent entre elles, donc le signifiant « désobéissance civile » par rapport à d’autres signifiants.
John Rawls propose la définition suivante de la désobéissance civile : « un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement ». Il La désobéissance peut être directe, ainsi de l’occupation par les Noirs d’espaces qui leur sont interdits sous l’impulsion de Martin-Luther King, ou indirecte comme dans le cas des sit-in, la loi enfreinte n’étant pas forcément celle contre laquelle on proteste.
1.1. Caractère « contraire à la loi ». La désobéissance civile sort de l’ordinaire de l’activité d’opposition dans une démocratie ; ce n’est pas une protestation légale, une demande d’examen — serait-elle spectaculaire — de la loi au nom de la non-constitutionnalité. Dans ce dernier cas, elle commencerait après l’échec de cet effort ; quant à savoir si elle suppose que cet effort ait été préalablement accompli, c’est précisément en question. Dans le cas d’une protestation légale, le citoyen est censé continuer de se conformer aux ordres tant que l’affaire n’est pas jugée. Il ne s’agit pas non plus d’un
retrait,
d’une démission liée à une résistance morale à l’ordre donné.
1.2. Caractère « politique », pour « amener un changement dans la loi ou dans la politique du gouvernement » et avec mise en demeure de statuer juridiquement. C’est ce qui fait la force de la désobéissance civile, à la différence de la désobéissance criminelle, délinquance ou rébellion. Certains choisissent de s’appeler eux-mêmes « délinquants », pour souligner le caractère aberrant du regard porté sur eux au nom de la loi ou ses représentants. Qu’on songe au
« Manifeste des délinquants de la solidarité » du 27 mai 2003 en faveur des immigrés sans papiers ou encore, très récemment, au
collectif « Les délinquants solidaires ». Ce dernier, agissant en faveur des « migrants », pointe le fait que la délinquance est en réalité celle de représentants de l’autorité publique en infraction avec la loi parce qu’entravant le droit d’asile. Dans ce cas, la désobéissance n’est certainement pas « civile » au sens où s’est historiquement construite la notion mais bien plutôt criminelle. Les « délinquants solidaires » sont-ils alors des désobéissants civils, s’ils demandent « simplement » le respect de la loi ? Il semblerait que non. Néanmoins ne le sont-ils pas tout de même, dans la mesure où ils protestent contre un État qui laisse agir, voire est suspecté de protéger, malgré les condamnations, ces « représentants » ?
Dès lors, la désobéissance civile se démarque aussi, au sens strict, de la rébellion et de l’insoumission consistant, surtout dans le registre militaire comme d’ailleurs l’insubordination, dans le refus de reconnaître une autorité dont on dépend en tant que subordonné. Et pourtant là encore, le terme peut être repris pour un usage personnifiant ce à quoi l’on désobéit, « la finance » ou « le système » au-dessus des lois…, de sorte que le désobéissant peut bien se dire insoumis, qu’il soit ou non mélenchonien.
La distinction la plus flagrante opérée par Rawls est celle de l’obéissance civile et de l’objection de conscience, qui fait appel à des principes de moralité personnelle ou à des doctrines religieuses. De l’objection de conscience relèverait alors l’Antigone de Sophocle, qui enterre son frère Polynice au nom d’une loi non écrite et à l’encontre des lois de la cité représentées par Créon, ou encore les premiers chrétiens
rejetant les injonctions romaines, le refus des Témoins de Jéhovah de porter le drapeau, des pacifistes de tenir une arme… Qu’en est-il alors de Thoreau et de son refus de payer ses impôts ? Selon Rawls, il s’agit précisément d’objection de conscience et non de désobéissance civile ; il est vrai que Thoreau insiste sur les motifs individuels.
Enfin, la désobéissance civile ne défend pas les seuls intérêts d’un groupe. Critère d’une simplicité seulement apparente, car n’y a-t-il pas quelque risque à absolutiser l’intérêt général au nom d’une pureté revendiquée de l’intention ?
1.3. Caractère de fidélité à la loi, corrélé au précédent
. La désobéissance civile « exprime la désobéissance à la loi dans le cadre de la fidélité à la loi, bien qu’elle se situe à sa limite extérieure ».
Ainsi Thoreau, dans ce cas et contre l’avis de Rawls répondant au critère, n’a-t-il « jamais refusé de payer la taxe de voirie… ; quant à soutenir les écoles, je contribue à l’éducation de mes concitoyens ».
D’où, également, l’acceptation des conséquences légales de l’acte. Sur
ce point encore, Thoreau : « Sous un gouvernement qui emprisonne les gens injustement, la place d’un homme juste est aussi en prison. »
Voilà qui distinguerait le désobéissant civil du « militant » ordinaire, mais aussi du « dissident » (du latin
dis-sedere : « se séparer de » et « être assis »). Celui-ci se sépare, d’abord d’une doctrine ou d’un dogme puis d’une communauté politique ou idéologique, d’un parti… La désobéissance civile, elle, serait une « contestation » ou « opposition », « confrontation » avec un système en vigueur au sein duquel on se sait vivre. Ainsi du Socrate du
Criton de Platon qui accepte la condamnation, les lois étant selon ses dires « expertes », et de l’attitude du même Socrate lors des deux situations de désobéissance relatées par Platon dans l’
Apologie de Socrate. La situation peut parfois faire de l’emprisonnement lui-même le but immédiat en tant que moyen d’exhiber un scandale ; ainsi, pour une action ne répondant par ailleurs guère aux critères rawliens, de José Bové en 1999 après le démontage du Mc Do de Millau. Ce critère de fidélité n’est-il cependant pas plus problématique si l’on considère, par exemple, le mouvement des droits civiques de Martin-Luther King ou l’action de Gandhi, qui visaient à un renversement très profond d’un système injuste appuyé sur des lois discriminatoires et oppressantes ?
1.4. Caractère « public ». Selon Rawls, la désobéissance civile suppose un « préavis raisonnable (
fair notice) » ; elle ne peut donc être ni cachée, ni secrète. La
fairness, définition rawlsienne de la justice, suppose cette publicité et ce délai durant lequel viendront au jour des indices d’accord, ou de désaccord, de la « majorité » à l’égard des actions prévues. Sous-jacente, l’idée que les actions ne sont « raisonnables » que dans la mesure où ceux qui ont voté pour leurs représentants ne peuvent pas vouloir ce que le gouvernement se met à fomenter au nom du peuple ; le « sens de la justice de la majorité de la communauté » se trouve alors bafoué. Dès lors et derechef,
exist du champ de la désobéissance civile Thoreau, qui attendit plusieurs années avant de rendre public son refus de payer ses impôts. Des actions telles que l’occupation d’une gare, le blocage d’un carrefour, qui supposent une certaine imprévisibilité, sortent également de ce champ, sans parler des agissements les hackers. Dans ces derniers cas, l’on reconnaît que dans un premier temps, la « majorité » effective, l’opinion publique, peut bien au contraire se sentir heurtée de ces projets et cela, sur une durée qui peut s’avérer indéfinie voire sans fin, et qu’il est bien plutôt fait appel à un sens de la justice à venir, porté par de petites minorités agissantes, parfois en attente d’un écho extranational plus que d’une adhésion nationale…
1.5. Caractère « non-violent », étroitement lié au caractère public. En ce sens, Thoreau cesse d’être un désobéissant civil exerçant une résistance passive dès lors qu’il soutient John Brown, abolitionniste qui eut recours à l’insurrection armée
. Gandhi, avec la doctrine de l’
ahîmsa, reprend de Thoreau la seule non-violence ; la résistance devient morale quand elle est non violente, la non-coopération avec le mal relevant d’un devoir sacré. La non-violence est une pratique, une discipline, qui a « pour condition préalable le pouvoir de frapper » selon Gandhi ; sa valeur consiste dans ce pouvoir et dans la force conjointe de se retenir. La désobéissance civile se distingue ainsi de la violence physique comme de celle, morale, de la propagande. Cependant, qu’est-ce que la violence ? Qu’en est-il de la grève de la faim, de l’immolation ? Est-ce ou non une violence envers soi-même et, psychologiquement, envers les autres ? Que penser de la dégradation de biens privés, ainsi de l’arrachage des plants transgéniques par les Faucheurs volontaires ? Selon Robin Celikates, s’arc-bouter sur la non-violence revient à prendre le risque d’être poussé insidieusement à l’inefficacité ; la violence peut, selon lui, être reconnue comme nécessaire dans certains cas, sans être pour autant légitimée. D’où le caractère délicat des justifications très générales selon lesquelles le système étant violent (ce qui est indéniable), je serais fondé(e) à casser des vitrines de banques ou à attaquer des CRS ; cela, sans qu’on puisse néanmoins exclure
a priori le (dernier) recours à la violence dans des situations très particulières.
La construction de la notion de désobéissance civile, comme on l’a vu, est animée de tensions internes, de sorte que chacun de ses signes distinctifs se révèle discutable et susceptible d’entraîner des conflits, voire des scissions au sein des groupes en lutte. Nous sommes, il est vrai, partis d’un point de vue que l’on peut, avec Robin Celikates, appeler « libéral » et qui fait de la désobéissance civile « une forme de protestation venant d’individus dépositaires de droits fondamentaux envers les gouvernements et les majorités politiques qui transgressent les principes moraux et les valeurs garantis par la constitution ». Il se peut que cette définition rencontre dans les pratiques effectives une résistance, lorsque celles-ci tâchent de se penser elles-mêmes. Peut-on lui opposer un autre point de vue, que le même auteur appelle « radical démocrate » ?
II) Quelle désobéissance civile pour quelle démocratie ?
De cet autre point de vue, la désobéissance civile n’est plus une « restriction » mais « l’expression d’une pratique d’auto-détermination collective », une forme « d’
empowerment démocratique » visant à remédier aux « déficits » structurels inévitables des systèmes politiques existants.
Ces déficits démocratiques sont aussi ceux de la société elle-même, susceptible d’être assoupie par cette « dictature douce » contre laquelle mettait en garde Tocqueville, en 1835, dans
De la démocratie en Amérique. Dès lors, la désobéissance civile concerne, contre Rawls, des minorités agissantes organisées unies par des convictions communes, conscientes de contredire la plupart du temps le sens majoritaire de la justice.
Hannah Arendt dans son bref écrit intitulé « La désobéissance civile » déjà, loin d’une perspective farouchement révolutionnaire, martelait que « loin de procéder de la philosophie subjective de quelques individus excentriques, la désobéissance civile résulte de la coopération délibérée des membres du groupe tirant précisément leur force de leur capacité d’œuvrer en commun ».
Aussi adressait-elle d’ailleurs à Thoreau la critique de s’être tenu à l’écart de toute organisation sociale et de n’avoir pas répondu à la question : comment fonder un ordre politique ? Si le premier pas est celui du retrait d’obéissance à l’égard de la machinerie sociale, acte le plus personnel qui soit, tel que l’a exposé
La Boétie dans le Discours sur la servitude volontaire en 1576 dans un contexte non démocratique, sa dimension politique s’épanouit dans le relais, les convergences qui organisent l’acte en collectif.
Les désobéissants civils, en ce sens, apparaissent comme pionniers et précurseurs d’un meilleur état de choses ; ou du moins, comme ceux par qui surgit le fil directeur d’une action possible à plus long terme. Les honnêtes gens poliment fustigés par Thoreau, qui croient faire quelque chose pour la justice en se contentant de voter mais jamais ne s’engageraient dans une démarche désobéissante, souvent les louent rétrospectivement de leur courage. Ainsi,
le « Manifeste des 343 Salopes » du 5 avril 1971 dénonce l’injustice portée par la loi de l’époque interdisant l’avortement, lequel sera légalisé en 1975.
Le 5 juin 2004, Noël Mamère célèbre à Bègles le
premier mariage entre deux hommes, à la suite d’une agression homophobe
; la loi du 17 mai 2013 instaure le « mariage pour tous ». Qu’on pense aussi à l’arrachage de plants transgéniques par les
Faucheurs volontaires, aux actions de la
Fédération « Droit au logement »… Quant aux
« désobéisseurs » de l’Éducation nationale qui, à partir de 2008 et sous l’égide d’Alain Refalo, refusent d’obéir aux instructions officielles et se mettent ainsi en rupture avec l’obligation d’obéissance hiérarchique…, aux agents de Pôle Emploi refusant de contrôler la régularité du séjour en France de demandeurs d’emploi…, tous ces
désobéisseurs du service public protestent contre les risques liés à une gestion des affaires publiques conduite en termes de performance et de réalisation d’objectifs chiffrés, et veulent y faire réfléchir publiquement.
John Dewey, dans une conférence de 1939, propose une approche de la démocratie ouvrant au point de vue « radical démocrate » sur la désobéissance civile. Il souligne la nécessité de raviver le sens de la démocratie, celui-ci n’allant plus de soi et ne pouvant se résumer aux urnes. Ce qu’on appelle « démocratie » n’est pas seulement quelque chose d’institutionnel et d’extérieur à soi mais une « manière personnelle de vivre », un mode de vie « régi par une foi agissante dans les possibilités de la nature humaine » ainsi qu’une « conviction », celle que « placés dans des conditions propices, les êtres humains sont capables de juger et d’agir intelligemment ». Enfin, la démocratie vit de la « foi personnelle en la collaboration quotidienne entre les individus », foi en « l’expérience » et en « l’éducation ». Dès lors, la démocratie est tout aussi bien une « méthode de connaissance » impliquant interactions et coopération, qui vit de tensions et de réajustements.
Telle était aussi l’intuition de Thoreau, quel que soit le nom choisi pour désigner sa démarche. Pour lui, la « destinée du pays » ne dépend pas du « type de bulletin » déposé dans l’urne, mais « du type d’homme que chaque matin vous déposez dans la rue. » La désobéissance civile engage ainsi un type de vie, et son mot d’ordre pourrait être : « Que votre vie agisse comme une contre-friction pour arrêter la machine. »
En ce sens, les luttes sociales mais aussi les relations internes aux désobéissants impliquant désaccords voire ruptures ne sont pas seulement inévitables : elles sont salutaires, motrices et conditions de la démocratie.
La désobéissance comme exercice de la démocratie rappelle que les lois n’ont rien de sacré, dépourvues qu’elles sont de tout fondement extrapolitique
. La désobéissance mentale ouvre l’espace public comme lieu de l’action, traversée par le langage, et prélude à une désobéissance civile consciente de ses enjeux, donc aussi de ses limites. La désobéissance civile s’inscrit ainsi contre la propagande politique insidieuse, socialement relayée, et le silence mortifère, le mutisme de la pensée que cette propagande risque toujours d’induire.
CONCLUSION
La désobéissance civile, pour reprendre les termes de Manuel Cervera-Marzal
, n’est fondamentalement (et sans exclusion des chemins de traverse empruntés) ni « anti-obéissance » soit désobéissance générale et systématique, ni « alter-obéissance » soit obéissance à un dogme quel qu’il soit opposé à la loi. En son sens le plus fort, elle est à la fois très large dans sa finalité, qui est celle de la démocratie elle-même, et très ciblée dans ses objectifs à la mesure de l’« urgence » à laquelle elle répond. Les désobéissants civils ont ainsi un rôle politique éminent de sauvegarde de l’État de droit et de vigies de la démocratie. Il y a bien, comme l’écrit Albert Camus dans
L’Homme révolté, un « oui » au fond de l’homme qui dit « non », un refus qui va au-delà du coup d’arrêt vital pour ma seule personne. La désobéissance civile est alors une forme de révolte qui implique à la fois l’effort intellectuel de réflexion critique et le courage de l’action, le passage de l’affect à l’acte, de l’acte individuel à son déploiement en enjeu collectif ; expérimentale, elle doit le rester de même que sa définition, toujours ouverte et en tension interne.
