Mineurs isolés étrangers : les Alpes-Maritimes, zone de non droit

Communiqué de presse de l'association "Tous citoyens !"

Mineurs isolés étrangers : les Alpes-Maritimes, zone de non droit

"Selon l'AFP, dans une dépêche publiée le 2 novembre 2019, les services du Préfet des Alpes-Maritimes ont confirmé trois éléments déterminants et, se faisant, une pratique illégale dans les Alpes-Maritimes :

1. Parmi les 31 exilés de nationalité pakistanaise découverts dans un camion sur l'autoroute A8, se trouvaient trois mineurs d'environ 15 ans. 

2. Il n'y avait pas de familles dans le groupe, les trois mineurs sont donc des mineurs isolés. 

3. Ces mineurs ont été refoulés à la frontière. En effet, selon l'AFP, "Tous ont été remis aux autorités italiennes conformément à la procédure de non-admission en vigueur depuis le rétablissement du contrôle aux frontières en novembre 2015, précise la préfecture des Alpes-Maritimes (...)."

Or cette pratique est illégale : en qualité de mineurs isolés étrangers, ces trois exilés avaient droit à la protection de l'enfance en France et n'avaient pas à être refoulés à la frontière italienne.

La préfecture des Alpes-Maritimes a déjà été condamnée par le passé pour des actes similaires. Les préfets passent mais les procédures illégales demeurent.

Nous demandons au Préfet des Alpes-Maritimes et au Ministre de l'Intérieur de faire enfin respecter les droits des mineurs isolés étrangers et la protection de l'enfance dans les Alpes-Maritimes."

L'association "Tous citoyens !"