dimanche 12 décembre 2021

Victoire au tribunal administratif !

Victoire au tribunal administratif !

Le jeune Yaya s'est vu notifié une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), lorsqu'il a demandé sa carte de séjour à 18 ans, alors qu'il venait de réussir son CAP, qu'il a un CDD de 6 mois et que son patron veut le garder au-delà.
 
Le tribunal vient de suspendre son OQTF et d'ordonner la délivrance d'un récépissé dans l'attente de l'audience au fond devant statuer sur l'annulation de cette OQTF !

Un très grand merci à Maître Laure Pons qui a défendu le droit de Yaya de continuer, à l'âge adulte, de résider et travailler légalement en France, au pays des Droits de l'Homme.

L'équipe de Tous citoyens !

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire