La justice a définitivement donné raison au président de notre association, David Nakache, dans la première des deux procédures baillons engagées contre lui par le maire de Nice.
Les auditions de François Hollande et Bernard Cazeneuve par la Cour d'Assises spéciale de Paris lundi 10 octobre n'ont pas permis de faire émerger la vérité sur le dispositif de sécurité mis en place à Nice le 14 juillet 2016.
François Hollande a renvoyé, pour les détails du dispositif, sur Bernard Cazeneuve. Ce dernier a, à son tour, renvoyé à la responsabilité du maire de Nice et du Préfet alors en fonction. Or, et alors que c'est lui qui a validé le dispositif de sécurité, le Préfet Adolphe Colrat n'est pas cité comme témoin dans ce procès.
Jeudi 20 octobre ce sera au tour de Christian Estrosi, alors en charge de la sécurité, et de Philippe Pradal, alors maire de Nice, d'être entendus mais sans qu'aucune suite ne puisse être donnée à ces témoignages dans le présent procès, puisque son objet est uniquement la responsabilité des personnes de l'entourage de l'auteur de l'attentat.
Or les auditions de François Hollande et de Bernard Cazeneuve le 10 octobre laissent en suspens nombre d'interrogations sur la sécurité du 14 juillet :
- Avions-nous le niveau de sécurisation suffisant compte tenu que "le niveau d'alerte terroriste était à son paroxysme et que la menace terroriste était extrêmement élevée à l'été 2016, et notamment à Nice" ? "A-t-on raté quelque chose en terme de prévention des risques ?" a demandé d'emblée Laurent Raviot, le Président de la Cour d'Assises.
- Quel a été le dispositif de sécurisation réel coordonné par l'Etat et par la Ville : nombre et répartition des forces de l'ordre présentes, absence de plots en béton, barrage trop léger à l'angle Gambetta - Promenade, etc. ? "Beaucoup de Niçois disent qu’il y avait un déficit de policiers le 14 juillet, en comparaison de la fête de la musique le 21 juin", a indiqué le Président de la cour d'Assises.
- Comment l'auteur de l'attentat a-t-il pu faire ses repérages en camion à 10 reprises sur la Promenade des anglais, dans la ville la plus vidéosurveillée de France ? "Qui s’occupe de visionner ? Quelle articulation entre la police nationale et la police municipale ?" demande le Président Laurent Raviot.
- Quel a été le niveau d'implication des représentants de l'Etat et de la Ville de Nice dans les réunions de préparation de la sécurisation de Nice ?
En l'état des questionnements posés, nous réitérons notre demande d'un procès spécifique sur la sécurisation de Nice le 14 juillet 2016, pour que toute la lumière soit faite, pour savoir ce qui a été réellement fait et ce qui n'a pas été fait pour nous protéger ce soir là et pour ne plus jamais connaître les mêmes failles de sécurité.
Enfin, le Président de la Cour d'Assises spéciale a déclaré en audience "Il y a bien une instruction en cours sur la sécurité du 14 juillet à Nice, mais nous n’avons aucune info". Xavier Bonhomme, Procureur de Nice, a confirmé à la presse que "cette enquête est dans les mains de deux magistrats instructeurs". Afin d'éviter toute pression locale nous demandons le dépaysement de l'information judiciaire en cours pouvant aboutir à la tenue de ce second procès et que ce dossier ne soit plus instruit à Nice.
Nice, le 19 octobre 2022,
La Ligue des Droits de l'Homme section Nice, le Syndicat des Avocats de France, le Collectif citoyen 06 et l'association Tous citoyens
Le Monde - 18 octobre 2022 : "La surprenante venue de Nicolas Sarkozy sur la scène du Théâtre national de Nice"
"« Mettre à l’honneur [Nicolas Sarkozy] c’est faire l’éloge de la corruption et de l’immoralité », dénonce sur Twitter David Nakache, président de l’association niçoise Tous citoyens ! et candidat sur la liste Viva Nice (divers gauche) lors des dernières municipales. « Le Théâtre national de Nice poursuit sa descente aux enfers courtisane », fustige-t-il."
Communiqué de presse commun de la Ligue des Droits de l'Homme section Nice,
le Syndicat des Avocats de France, le Collectif citoyen 06 et l'association Tous citoyens :
Attentat du 14 juillet : un indispensable second procès
Le procès actuellement en cours a pour vocation de juger la culpabilité des personnes susceptibles d'avoir aidé Mohamed Lahouaiej-Bouhlel à commettre l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice. De nombreux témoignages émaillent les audiences et les responsables de l'époque, nationaux et locaux, vont très prochainement témoigner : François Hollande et Bernard Cazeneuve le 10 octobre, Philippe Pradal et Christian Estrosi le 20 octobre. Or la question des failles éventuelles du dispositif de sécurité mis en place ne pourra pas être tranchée par ce procès, puisque tel n'est pas son objet. Des plaintes ont été déposées et une instruction est en cours depuis décembre 2016, mais sans que l'on sache si un second procès aura bien lieu.
Au vu des éléments actuels, constats validés et témoignages, les parties civiles, mais aussi et plus largement la société civile, sont légitimes à demander la tenue d'un second procès judiciaire afin d'être éclairées sur les éventuelles failles du système de sécurité et les responsabilités afférentes des autorités en charge de la sécurité de cette soirée tragique du 14 juillet 2016.
Ce deuxième procès est une nécessité pour les familles et proches des victimes mais elle l'est aussi pour l'ensemble des Niçoises et des Niçois, et bien au-delà. La menace terroriste ne peut être écartée. Même si nous savons qu'aucun dispositif de sécurité ne peut prétendre à 100 % empêcher un attentat, il faut, pour une meilleure protection de nos concitoyens, tirer les enseignements de l'inefficacité du dispositif mis en place le 14 juillet 2016 à Nice. Et, plus encore que le dispositif lui-même, c'est la conception de notre politique sécuritaire qui est en jeu.
L’attentat du 14 juillet 2016 a été et reste pour notre ville une terrible épreuve. De nombreuses personnes, qu'elles soient niçoises ou venues d’ailleurs, ont été frappées dans leur chair. Beaucoup en portent les stigmates, tant physiques que psychologiques. Leurs revendications sont légitimes, elles doivent être entendues et devenir nos revendications collectives et citoyennes.
Nice, le 9 octobre 2022,
La Ligue des Droits de l'Homme section Nice, le Syndicat des Avocats de France, le Collectif citoyen 06 et l'association Tous citoyens
L'association Tous citoyens, le Syndicat des Avocats de France et la Ligue des Droits de l'Homme se joignent, à Nice, ce mercredi 5 octobre 2022, à la journée nationale de défense des jeunes exilé.e.s
La situation dans les Alpes-Maritimes :
L'acharnement contre les mineurs isolés étrangers et les jeunes majeurs dans les Alpes-Maritimes, c'est :
- Des enregistrements erronés de dates de naissance au poste frontière et des refoulements irréguliers en Italie
- Un premier accueil inadapté au commissariat Auvare à Nice
- Des entretiens d'évaluation de minorité à charge et des jeunes remis à la rue sans leur laisser le temps de prouver leur minorité
- Des défauts de soins récurrents et des non prise en charge psychologique du traumatisme
- Un recours systématique aux tests osseux pour établir l'âge des jeunes
- Des interpellations avec menottage par la police sur dénonciation de l'Aide Sociale à l'Enfance quand la minorité n'est pas reconnue
- Des refus de titre de séjour avec Obligation de Quitter le Territoire Français abusifs pour les mineurs isolés non placés arrivant à 18 ans
Nous demandons la fin de la maltraitance policière, administrative et sociale dont sont victimes les mineurs isolés étrangers et les jeunes majeurs dans les Alpes-Maritimes, un accueil digne et la reconnaissance de leurs droits.
Nos interventions en vidéos :
Texte national de l'appel du 5 octobre :
Mercredi 5 octobre 2022, à l'appel d'UTOPIA 56 et dans le cadre de la Coordination Nationale « Jeunes Exilé-e-s en danger » se tiendra une journée nationale de défense des jeunes exilé.e.s !
Depuis plusieurs années, nous ne cessons de dénoncer le caractère irrationnel du fonctionnement des départements, juridictions pour mineur.e.s et des préfectures dans le traitement des dossiers des jeunes non accompagné.e.s, majeur.e.s ou mineur.e.s en recours.
Plus de 50 % des jeunes qui passent un entretien d'évaluation aux services MNA (Mineurs non Accompagnés) des départements et/ou métropoles et qui sont refusé.e.s disparaissent dans la nature, ils ont entre 14 et 17 ans !
A titre d'exemple, 90% des jeunes passant devant certains tribunaux pour enfants font l'objet de rejets des demandes de placement en assistance éducative ! Les Cours d'Appel ne font guère mieux, avec par endroits 99,9 % d'entre elles/eux qui se voient débouter de leur demande de reconnaissance de minorité.
Incompréhensible et irrationnel par rapport au 90 % de reconnaissance de minorité par les tribunaux pour enfants dans d'autres régions.
Non-respect de la mise à l'abri en attente d'évaluation, rejets systématiques des juridictions pour enfants aux demandes de mesures d'assistance éducatives, sorties sèches des lieux d'hébergement...
Les parcours divergent, mais les résultats restent les mêmes : à Paris, à Lyon, à Marseille, à Toulouse, des jeunes sont dans la rue, sous des tentes...
Partout ailleurs, des rêves brisés, des jeunes stigmatisé.e.s, abandonné.e.s à leur sort...
Ce 5 octobre 2022, nous voulons dire STOP !
STOP à la maltraitance, STOP aux incohérences, STOP à l'errance pour des centaines d'entre eux. STOP à la roulette russe selon qu'on soit à Nantes ou Montpellier...
Ce 5 octobre, soyez avec elles/eux, PARTOUT, pour faire entendre leurs voix. Il en va de notre avenir commun, dans notre société.
Nous lançons un appel à solidarité pour mettre deux jeunes à l'abri :
- Dès ce soir pour Gouliyamine :
Gouliyamine est un jeune guinéen placé par l'Aide Sociale à l'Enfance à 15 ans. Arrivé à 18 ans il devait obtenir la nationalité française mais tout s'effondre : la préfecture bloque son dossier car il manque un tampon de son ambassade sur son acte de naissance : Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), perte de son emploi et remise à la rue !
Nous avons obtenu le tampon de l'ambassade (la fameuse "légalisation"), Maître Mireille Damiano l'a défendu au tribunal administratif et nous attendons le délibéré. Mais il est à la rue ce soir à Nice et a besoin d'un toit. Qui peut l'héberger pour le mettre à l'abri ?
- A partir de dimanche 2 octobre pour Lasso :
Lasso est un jeune guinéen qui a été déclaré majeur par l'Aide Sociale à l'Enfance et remis à la rue car il n'a pas pu prouver qu'il était mineur. Nous allons déposer un recours au tribunal pour enfants. Il est hébergé par des bénévoles jusqu'au samedi 1er octobre mais nous n'avons pas de solution ensuite. Qui pourrait prendre le relais, même quelques nuits ?
Solidairement,
Association Tous Citoyens ! - Aider, c'est résister
Le campement illégal de l'autopont des Moulins, à Nice-Ouest pourrait être démantelé dans les jours qui viennent. Ces familles roms, neufs adultes et trois enfants, viennent de Bulgarie et de Bosnie et vivent ici depuis plus de trois ans. Les associations se mobilisent contre cette évacuation.
Après le démantèlement du campement de la digue du Port Lympia au début du mois d'août, la ville de Nice par voie de communiqué indique avoir obtenu du tribunal judiciaire de Nice l'autorisation d'expulser les personnes vivant sous l'autopont des Moulins, à Nice-Ouest, boulevard du Mercantour.
Pour les associations, l'évacuation n'est pas la solution
Des matelas à même le sol, un vieux canapé de fortune, quelques charriots de supermarché, et le bruit incessant des voitures et des klaxons. C'est ici que vivent neufs adultes et trois enfants, des familles roms venant de Bulgarie et de Bosnie installées sous l'autopont depuis au moins trois ans. "Les conditions de vie sont déplorables, c'est insalubre mais l'évacuation n'est pas la solution" pour Agnès Gillino coordinatrice de Médecin du Monde à Nice : " le peu de suivi qui est mis en place, est mis en danger, voir en échec par ces évacuations successives. Il y a des ruptures dans la continuité des soins et c'est potentiellement dangereux pour ces personnes" explique-t-elle. Même son cloche pour David Nakache; président de l’association de défense des droits des migrants Tous citoyens, il est très inquiet pour les enfants :" Nous sommes fin août si les parents sont arrêtés et qu'ils doivent reconstituer un autre camp ailleurs, la scolarisation n'est pas possible ! Il faut prioriser l'accompagnement des enfants et donc maintenir le lien avec les parents."
"Quand la misère est trop visible on la chasse ! Mais la misère est toujours là et la misère de ces enfants aussi" David Nakache de Tous Citoyens
Selon la préfecture des Alpes-Maritimes à l'heure actuelle, les forces de l'ordre n'ont procédé à aucune intervention sous l'autopont. Lors de contrôles des forces de l'ordre si les personnes sont en situation irrégulière, ces dernières peuvent-être placées en centre de rétention administrative, pour les autres, les services de l’État activent le plan d'hébergement d'urgence. Concernant ce campement de familles bulgares ces dernières sont suivies par les services de l’État depuis leur arrivée afin de favoriser leur insertion sociale et économique.
