Département 06 : une plainte pour faire diversion

Communiqué de presse de l’association Tous Citoyens

Département 06 : une plainte pour faire diversion

Le 19 décembre 2023 nous avons publié un communiqué de presse pour dénoncer le fait que le Département 06 mette à la rue des jeunes exilé-es évalués majeur-es alors qu’ils et elles avaient besoin de soins médicaux (jeune fille enceinte, jeune garçon en attente d’une greffe du tendon, jeune garçon sous surveillance médicale après une embolie pulmonaire, etc.).
Notre communiqué est en ligne ici : https://touscitoyens06.blogspot.com/2023/12/quand-le-departement-06-met-la-rue-des.html

Cette alerte a donné lieu à un article de l’Humanité : https://touscitoyens06.blogspot.com/2023/11/mariam-mere-adolescente-abandonnee.html

Et à un reportage de France 3 Côte d'Azur : https://touscitoyens06.blogspot.com/2024/01/mineurs-non-accompagnes-france-3-cote.html

Le Département 06, au lieu de répondre sur le fond et d’expliquer comment la mise en danger de ces jeunes exilé-es a été possible, tente de faire diversion en déposant plainte contre notre association pour diffamation.

L’objet de la plainte :

Nous avons déclaré que le Département 06 avait mis à la rue ces jeunes alors que certains étaient administrativement déclarés en fugue.

La réalité :

Quand le Département a évalué un jeune et estime que sa minorité n’est pas établie, le jeune est considéré comme majeur et sort du dispositif de l’Aide Sociale à l'Enfance. Concrètement, il doit quitter le foyer et est mis à la rue. Le Département informe le foyer que le jeune doit partir et convoque le jeune à un rendez-vous pour lui notifier la mainlevée du placement et sa fin de prise en charge. Or, depuis un protocole d’accord signé avec le préfet et le procureur en décembre 2019, le Département prévient la police quand elle convoque le ou la jeune. Il est depuis fréquent qu’au sortir du rendez-vous, la police interpelle le ou la jeune et l'arrête. Les jeunes craignant une arrestation, quittent le foyer, non pas pour se soustraire à une mise à l'abri désirée mais pour échapper à un nouvel événement traumatique. Le Département s’empresse alors de les déclarer en fugue.

Oui, des jeunes évalués majeurs fuguent par crainte d'être arrêtés par la police sur dénonciation du Département 06.

Oui, c’est bien la mainlevée du placement prononcée par le Département qui provoque la mise à la rue du ou de la jeune.

Nous avons dénoncé ces arrestations :
https://touscitoyens06.blogspot.com/2021/04/convoque-par-laide-sociale-lenfance.html

Cela a donné lieu à une dépêche AFP : https://touscitoyens06.blogspot.com/2021/04/depeche-afp-nice-des-jeunes-etrangers.html

Un article Nice Matin : https://touscitoyens06.blogspot.com/2021/04/nice-matin-ils-ressortent-menottes-de.html

Et un article de l’Humanité : https://touscitoyens06.blogspot.com/2021/04/lhumanite-nice-des-enfants-livres-la.html

Pourquoi une plainte ?

Le Département 06 cherche à faire diversion pour masquer ses multiples manquements. Au lieu de reconnaître les dysfonctionnements et d’y remédier, il choisit de faire pression sur notre association.

Cette plainte est une tentative d’intimidation contre une association qui dénonce des faits commis par une institution. Il s’agit d’une procédure bâillon pour faire taire Tous citoyens.

L’enjeu :

Le véritable enjeu n’est pas ici notre association mais la protection des mineur-es et jeunes majeurs vulnérables dans les Alpes-Maritimes.

Plus d’une fois sur deux, quand le ou la jeune que nous accompagnons conteste l’évaluation concluant à sa majorité, la justice contredit la décision du Département 06, reconnaît la minorité et ordonne le placement de l’interressé-e.

Et si le Département évalue un-e jeune comme majeur-e mais que le ou la jeune est sous surveillance médicale ou doit être hospitalisé-e, le Département ne doit en aucun cas prononcer la mainlevée du placement sans s’assurer de la prise en charge de la personne par les services compétents. La mise à la rue d’une jeune fille enceinte ou d’un jeune garçon en attente d’une greffe du tendon à l’hôpital constitue une inadmissible mise en danger.

Nous demandons un accueil digne des mineur-es isolé-es et jeunes majeur-es dans les Alpes-Maritimes. C'est par un dialogue ouvert entre institutions et associations et un travail commun à l'ensemble des parties prenantes de cet accueil que nous résoudrons les difficultés.

Nice, le 14 février 2024

Association Tous citoyens

PS : Le présent communiqué a donné lieu à un article de Nice Matin : https://touscitoyens06.blogspot.com/2024/02/une-plainte-pour-faire-diversion.html