Communiqué de presse
Convoqué par
l'Aide Sociale à l'Enfance ? Vous ressortirez menotté !
Nous, bénévoles de l'association Tous Citoyens et
avocats membres du Syndicat des Avocats de France, dénonçons avec la plus
grande fermeté les pratiques mises en œuvre par le Département et la Préfecture
des Alpes-Maritimes :
De jeunes exilés ayant demandé la protection de
l'enfance en qualité de Mineur Non Accompagné (MNA) mais ayant été évalués
majeurs par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sont convoqués dans les bureaux du
Département 06, au Centre Administratif des Alpes-Maritimes, pour que leur soit
notifiée leur fin de prise en charge. Ils sont, au sortir de cet
entretien, arrêtés par la police, quasi systématiquement menottés et
placés en retenue administrative, sans pouvoir bénéficier des conseils d'une
permanence juridique. Après une audition expéditive et plusieurs
heures au sein du local de retenue de la caserne Auvare, Il leur est notifiée une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), porte ouverte à l’expulsion.
Cette procédure est d'une violence extrême pour des
jeunes exilés ayant très souvent subi des sévices durant leur migration et
présentant fréquemment des symptômes post-traumatiques. Elle entraîne une
privation de l’exercice effectif de leurs droits : on explique aux jeunes
qu'ils peuvent contester leur OQTF mais sans leur donner les moyens matériels
d'exercer un recours, en les laissant seuls, à la rue, sans argent et sans
accompagnement, avec 48h pour contester ladite décision et, souvent, sans
même comprendre le français.
L'avenir de ces jeunes qui ont subi, de leur exil et
leur migration à leur arrivée en France, bien des souffrances, se trouve ainsi
brisé, subissant de nouvelles entraves dans l'accès à leurs droits.
Il est, de plus, extrêmement choquant qu'un service
social procède à des signalements donnant lieu à des arrestations par la police
concernant de jeunes exilés ne présentant pas de menace pour l'ordre public. Ce
procédé jette un discrédit sur l'ensemble de l'action sociale et est contraire
au modèle social français.
Nous demandons à Charles Ange Ginesy, Président du
Département des Alpes-Maritimes et à Bernard Gonzalez, Préfet des
Alpes-Maritimes, de mettre immédiatement fin à ces pratiques choquantes.
Nous demandons à Claire Hédon, Défenseure des droits,
que nous saisissons, d'intervenir auprès d'eux dans l'hypothèse où ils
maintiennent ces pratiques.
Nous invitons, enfin, l'ensemble des acteurs concernés
par la prise en charge des MNA (Département, Préfecture, Juge pour Enfant,
structures de placement, associations bénévoles) d'accepter de dialoguer et
d'œuvrer en commun pour un accueil digne et respectueux des droits de ces
jeunes exilés dans les Alpes-Maritimes.
Contacts presse :
Pour le Syndicat des Avocats de France, Mireille Damiano (06.09.21.17.30)
et Laure Pons (06.86.72.71.31)
Pour l'association Tous citoyens, David Nakache (06.62.26.67.35) et Michel
Seonnet (06.19.92.12.82)