Mineurs isolés étrangers dans les Alpes-Maritimes : la réponse du Défenseur des Droits

Le 29 mars 2018 l'association "Tous citoyens !" a rendu publiques six propositions pour un accueil digne des mineurs isolés étrangers dans les Alpes-Maritimes (consultables ici).

Ces propositions ont permis d'une part de dresser un état des lieux des carences et non respect du droit à la protection de l'enfance à chaque étape du parcours administratif, social et judiciaire des mineurs isolés dans notre département et, d'autre part, d'émettre des propositions concrètes pour répondre point par point à ces manquements.

Elles ont été adressées au Préfet des Alpes-Maritimes, au Président du Département 06, au Recteur d'académie et au Défenseur des Droits.

Le Défenseurs des Droits a répondu à l'association "Tous citoyens" le 18 mai 2018 et nous adresse copie de sa décision n°2018-100 rendue le 25 avril 2018, suite à une saisine par plusieurs associations et syndicats et à une instruction qui a durée plusieurs mois :

- Sur le renvoi en Italie de mineurs non accompagnés : le Défenseur des Droits rappelle que cette pratique est contraire au droit et demande instamment au Préfet d'y mettre fin. Tout mineur intercepté à un point de passage autorisé doit être placé en zone d'attente, bénéficier d'informations dans une langue qu'il comprend et pouvoir être accompagné d'un avocat. Le Préfet doit respecter un jour franc avant tout renvoi et informer le Procureur de la République pour que ce dernier puisse désigner un administrateur ad hoc (habilité à déposer une demande d'asile pour le mineur). Les renvois à la frontières doivent être formalisée par des décisions écrites pouvant faire l'objet d'un recours, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Il demande au Ministre de l'intérieur de veiller à le bonne application de ces recommandations.

Ces recommandations confirment l'illégalité des renvois à la frontières des mineurs non accompagnés par la Police de l'Air et des Frontières et le non respect des droits des mineurs, notamment pouvoir être accompagné d'un avocat et pouvoir déposer un recours. Le Ministre de l'Intérieur est officiellement saisi et ne peut continuer à ignorer la situation des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes.

- Sur les conditions d'accueil des mineurs non accompagnés : le Défenseur des Droits rappelle son opposition aux tests osseux qui ne doivent intervenir qu'en dernier recours. 

Il rappelle au Président du Département et au Foyer de l'enfance que les mineurs doivent bénéficier d'examens médicaux particulièrement importants suite aux conditions extrêmes de survie durant leur migration et la nécessaire prise en compte de l'impact sur leur santé physique et psychique.

Il rappelle également, notamment au services de l'Education Nationale, que ces mineurs doivent être scolarisés en priorité dans les établissements scolaires ordinaires.

Il demande au Président du Conseil Départemental d'informer réellement les mineurs de leurs voies de recours auprès du Tribunal pour enfant et de leur fournir une liste d'associations pouvant les accompagner dans leurs démarches.

Il lui demande également de finaliser dans les meilleurs délais un protocole avec le Préfet afin de garantir une meilleurs prise en compte des documents d'état civil détenus par les mineurs. 

Le Défenseur des Droits demande enfin au Ministre, au Préfet, au Président du Département, au Recteur et au Directeur du foyer de l'enfance de rendre compte des suites données à ces recommandations dans un délais de trois mois suivant la notification de sa décision (rendue le 25 avril 2018).

Cette décision du Défenseur des Droits confirme en tous points le constat dressé par l'association "Tous citoyens" et par de nombreux observateurs et acteurs de terrain, associations, partis politiques et syndicats. Il conforte le bien fondé de nos propositions notamment sur le non respect des droits des mineurs isolés à la frontière, sur la nécessaire prise en charge et suivi post traumatique suite aux sévices subis et drames vécus lors de la migration, et sur l'indispensable ouverture des établissements scolaires aux mineurs non accompagnés.

Le dernier point relatif à la prise en compte des documents d'état civil est une allusion directe aux disparitions étranges des actes de naissance des mineurs dans les locaux de la Police de l'Air et des Frontières et des falsifications répétées des dates de naissance déclarées par les jeunes.

Nous attendons désormais les réponses à nos six propositions du Préfet, du Président du Département et du Recteur d'académie.

Enfin, le Ministre de l'Intérieur, le Président du Département, le Recteur et le Directeur du foyer de l'enfance doivent rendre des comptes au Défenseur des Droits avant fin juillet des mesures mises en œuvres suite à sa décision. Nous les invitons fortement, par soucis de transparence, à rendre public leur rapport.

La réponse du Défenseur des Droits et sa décision 2018-100 sont consultables ici.

Mineurs isolés étrangers : lettre ouverte au Président du Département 06

       Monsieur Charles-Ange Ginesy,

                  Président du Conseil Départemental 06

Nice, le 21 mai 2018

Objet : accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers

M. le Président,

Par ce courrier, nous souhaitons revenir sur l’accueil des mineurs isolés étrangers dans notre département.

Suite à de multiples rencontres et témoignages, nous pensons qu’il est fondamental d’améliorer leurs conditions d’accueil et d’accompagnement au plus vite, notamment à la Résidence Universitaire Nice Baie des Anges.

Notre département ne peut se satisfaire d’une simple « mise à l’abri », soit un lit et un peu de nourriture plus ou moins agréable.

La France est signataire de la Convention internationale des Droits de l’Enfant qui a des principes directeurs clairs :

- La non-discrimination
- L’intérêt supérieur de l’enfant
- Le droit à la survie et au développement
- L’opinion de l’enfant
- Le droit à l’éducation et la formation

Ces principes directeurs ne nous semblent pas respectés en l’état actuel des choses : un apprentissage de notre langue quasi inexistant, aucun accompagnement pour trouver une formation pour les plus de 16 ans, aucune possibilité de prendre les transports collectifs, aucun suivi psychologique alors qu’ils ont souvent vécu des atrocités insupportables, etc.

Comment pouvez-vous croire qu’un enfant isolé puisse trouver seul un contrat de formation quelconque en parlant peu le français et sans possibilité de transport ?

Le Conseil Départemental est garant des droits des mineurs et ces droits les plus fondamentaux ne sont toujours pas respectés.

Nous restons à votre disposition pour travailler à une amélioration importante de l’accueil des mineurs isolés étranger dans notre département.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur Le Président, nos respectueuses salutations.

Signataires : Fédération Syndicale Unitaire 06 – Groupe d'action thématique Réfugiés-migrants 06 de la France insoumise – Ligue des Droits de l’Homme 06 – Mouvement des Jeunes Communistes de France 06 - Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitiés entre les Peuples 06 – Parti Communiste Français 06 – Roya Citoyenne – Réseau Education Sans Frontière 06 – association Tous citoyens !

Une marche contre le FN

 20minutes Nice, 2 mai 2018

Pour le tram à l’Ariane : Non à la ségrégation urbaine !

TRAMWAY – EXTENSION DE LA LIGNE 1 

Pour le tram à l’Ariane : Non à la ségrégation urbaine ! 

Depuis le début des années 2000, l'Ariane et la Trinité attendent le tram. Jacques Peyrat s'y était engagé vis-à-vis de l'Etat qui avait subventionné la ligne 1. Plusieurs débats avaient même été organisés pour choisir le tracé du tramway, validé par le conseil de quartier de 2004. Depuis, plus rien !

Lors de la dernière séance du conseil métropolitain du 5 avril 2018, Christian Estrosi a confirmé l’abandon définitif du projet d’extension de la ligne 1 du tramway, à partir d’une analyse basée sur la seule rentabilité au détriment de la qualité de vie des habitants et habitantes. Les arguments avancés par la mairie de Nice sont fallacieux. Cette décision est une faute politique majeure car elle ôte aux Arianencs et aux Trinitaires tout espoir de désenclavement.

1 – Les arguments fallacieux du maire de Nice

Un TER n’est pas un TRAM ! Le premier argument du maire de Nice est que le tramway n’est pas indispensable à l’Ariane car le TER y va déjà. Or le service rendu n’est pas comparable.

La fréquence des arrêts ? Un TER toutes les 20 minutes contre un tramway toutes les 4 minutes !

La distance entre les arrêts ? Tous les 1,5 kilomètre avec le TER contre un arrêt tous les 400 mètres avec le tramway !

Et le TER passe sur la rive gauche du Paillon alors que l’Ariane est sur la rive droite, là où pourrait passer le tramway.

Le second argument du maire de Nice est le ratio de population. Il faudrait desservir 12.000 habitant-e-s au kilomètre pour rentabiliser une extension du tramway. Il n’en compte que 5.000. Nous dénonçons cette logique comptable, axée sur la rentabilité de l’aménagement urbain. Si l’on suivait la logique de Christian Estrosi, aucune ligne de bus ni de train n’irait dans l’arrière-pays et la France rurale serait un désert.

Mais, même si l’on suit sa logique, on se rend compte que son calcul est faux : l'extension de la ligne 1 entre Pasteur et La Trinité est de 3,9 kilomètres. Cette ligne desservirait directement :

- Le centre hospitalier spécialisé de Sainte-Marie qui représente 1.139 emplois.

- Le secteur de l’Ariane : 12.000 habitants.

- La Trinité : 10.200 habitants.

- Mais, aussi indirectement par du transport multimodal (tramway + voiture ou bus) les communes des vallées du Paillon, soit a minima : Berre-les- Alpes (1.300 habitants), Blausasc (1.500 habitants), Cantaron (1.300 habitants), Châteauneuf (900 habitants), Contes (7.400 habitants), Drap (4.400 habitants), L'Escarène (2.500 habitants), Peillon (1.500 habitants), Saint-André-de-la- Roche (5.400 habitants), et Tourrette-Levens (4.900 habitants).

Ce sont 30.100 habitants supplémentaires qu’il faut rajouter, ce qui conduit à un ratio minimum de 13.360 habitants au kilomètre de ligne.

Les arguments avancés par Christian Estrosi ne tiennent donc pas !

2 – Une faute politique majeure

Dire aux Arianencs que le tramway n’ira pas jusqu’à eux et jusqu'à elles, c’est les exclure encore un peu plus. C’est leur dire : « Tout ce qui est beau et neuf dans la ville, tout ce qui est moderne et améliore la qualité de vie, ce n’est pas pour vous. »

Lutter contre les bouchons et les thromboses automobiles ? Oui, mais pas à l’Ariane ! Permettre aux jeunes et aux moins jeunes d’être mobiles pour trouver un emploi plus facilement ? Oui, mais pas à l’Ariane !

Permettre aux personnes âgées de se déplacer en ville pour leurs visites médicales, leurs courses, pour voir leur famille ? Oui, mais pas à l’Ariane !

Le Maire de Nice doit être le maire de tous les habitants, de toutes les habitantes et pas seulement de ceux et celles des beaux quartiers.

C’est très précisément dans les quartiers où le taux de chômage est le plus élevé, où l’accès à la santé et aux hautes études est le plus difficile, que le tramway est prioritaire.

Christian Estrosi ne cesse de parler de sécurité. Nous affirmons que désenclaver un quartier isolé par le tramway est un levier plus efficace que toutes les stratégies sécuritaires que le maire de Nice ne pourra inventer (Reporty, reconnaissance faciale, caméras de vidéosurveillance).

Nous affirmons que rien n’égalera un quartier ouvert, embelli, où les allers-retours du centre-ville et vice versa seront facilités. Un quartier où un transport public performant permettra le développement de l’économie locale, le renouvellement urbain et de nouveaux investissements.

Dire aux Trinitaires que le tramway n'ira pas jusqu'à eux et jusqu'à elles, c'est leur ôter tout espoir d'en finir avec ce nœud routier qui est devenu chaque matin un enfer.

La non-desserte de l’Ariane et de La Trinité par le tramway n’est rien d’autre qu’une politique volontaire de ségrégation urbaine. Nous refusons que l’Ariane soit coupée du reste de la ville. L’Ariane, c’est Nice, et le tramway doit aller à l’Ariane et à La Trinité !

Premiers signataires : Association Les Arianencs, EELV 06, Ensemble ! Nice, la LDH Nice, le MRAP, le MRC 06, Nice Au Cœur, le PCF Nice, le PS 06, l'association Ressources, Tous citoyens !

Yakouba et Abdoulaye protégés !

Yakouba, jeune ivoirien de 15 ans et demi et Abdoulaye, guinéen de 16 ans et demi seront protégés jusqu'à leur majorité !
Deux jeunes exilés placés de plus pour Tous citoyens, avec un grand merci à Maître Mireille Damiano et à tous les bénévoles de notre association et de RESF 06 qui les ont aidés, nourris, logés, habillés et soutenus pendant un mois...

1er mai 2018 : défilé pour la justice sociale et concert-meeting contre l'extrême droite

L'association Tous citoyens est signataire de l'appel à la mobilisation commune du 1er mai : défilé pour la justice sociale (départ 10h30 au jardin Albert 1er) et concert-meeting contre l'extrême droite (13h place Garibaldi).

Premiers signataires : ATTAC 06 - Attac Nice - Ud Cgt des Alpes-Maritimes - Centre LGBT Côte d'Azur - Ensemble 06 - FSU 06 - CFDT 06 - Collectif Imposture - INCA - LDH - NPA 06- Nice au coeur - PCF Alpes-Maritimes - Parti de Gauche des Alpes Maritimes - 06 - Solidaires 06 - Solidaires étudiants - Tous citoyens !

1^er Mai 2018

Toutes et Tous ensemble

Unis et Déterminés pour la justice sociale et la démocratie

Contrairement à ce que prétend le président Macron, il existe bel et bien un mécontentement dans le pays. D’ailleurs, ces dernières semaines, des initiatives d’actions avec des grèves et manifestations ont été organisées dans plusieurs secteurs professionnels et un peu partout sur le territoire.

Les salariés des EHPAD avec les retraités étaient mobilisés dans l’unité le 30 Janvier et le 15 Mars dernier. Elles et ils étaient des milliers dans les rues. Les un-es aspirent – à juste titre – à des niveaux de pensions leur permettant de vivre dignement, et les autres à travailler dans des conditions décentes.

Le 08 Mars partout en France, dans les entreprises et dans les lieux publics les citoyen-nes se sont rassemblé-es pour les droits des femmes et contre les violences faites à celles ci.

Le 22 Mars, les agents de la fonction publique, les salarié-es des entreprises privées et publiques, les cheminot-es, étaient en arrêt de travail et en manifestation dans tout le pays pour exiger des améliorations de leur condition de travail et de vie.

Le 30 Mars, les salariés de Carrefour se sont mobilisés contre le démantèlement orchestré du groupe pour répondre aux seules exigences de rentabilité des principaux actionnaires.

Depuis le 3 Avril, une mobilisation massive des cheminots est engagée pour le maintien et l’amélioration du service public ferroviaire.

Plus largement les agents de la fonction publique, de l’énergie et du transport, pour ne citer que ceux ci, se battent pour la défense et le développement d’un service public de qualité.

Les étudiants sont en lutte également pour exiger le maintien d’un accès à l’éducation pour toutes et tous et des moyens supplémentaires pour l’enseignement supérieur.

Par ailleurs, sur notre territoire, se développe un élan de solidarité envers celles et ceux qui fuient la guerre la misère et viennent reconstruire leur vie en Europe.

L’accentuation des politiques libérales contribue à faire le lit de l’extrême-droite partout en Europe.

Dans ce contexte, la venue de Marine Le Pen sur notre département à l’occasion de ce 1er Mai, avec la tenue d’un rassemblement des Extrêmes-droites Européennes, est inacceptable et confère au mouvement social et progressiste une responsabilité particulière.

Le 1er Mai 2018 : La journée de Solidarité Internationale des Travailleuses et des Travailleurs.

Les organisations signataires, opposées aux idées que propage l’extrême droite feront du 1er Mai 2018 une journée de lutte, de rassemblement pour le progrès social, la paix et la solidarité.

Elles organiseront à l’issue du défilé syndical de ce 1^er Mai, un meeting concert pour affirmer ensemble leur opposition aux thèses portées par l’Extrême-droite et réaffirmer leur attachement aux valeurs républicaines et démocratiques, d’égalité, de paix et de solidarité à Nice, en France et en tout point du globe.

Les organisations signataires donneront une conférence de presse dans le cadre de la préparation de ce 1^er Mai,

Le 23 Avril à 16h30 dans les locaux de l’UD CGT

34 Boulevard Jean Jaurès à Nice

Dieudonné à Nice ce samedi 7 avril: disons non à la haine !

Communiqué de presse : Dieudonné à Nice ce samedi 7 avril: disons non à la haine !

Ce samedi, Dieudonné viendra tenir un spectacle à Nice devant de trop nombreuses personnes. Ce genre d’événement ne doit absolument pas être banalisé et ne nous trompons pas : sous couvert d’humour, ces « spectacles » sont en réalité un défouloir de haine antisémite.

Les fréquentations politiques de ce personnage ne souffrent d’aucune ambiguïté. Il s’est rendu à la convention présidentielle du Front National en 2006, s’est lié d’amitié avec Jean-Marie Le Pen au point d’en faire le parrain d’un de ses enfants. Il a fait monter sur scène l’historien négationniste Robert Faurisson pour lui décerner une récompense, devant une assemblée composée notamment de Le Pen et de dirigeants frontistes. Il a fondé en 2015 un parti politique, « Réconciliation nationale », avec le tout aussi antisémite, antiféministe et homophobe Alain Soral.

Son discours et ses propos sont également dénués de tout doute quant à sa haine des juifs. Celui qui, dans une logique de division communautaire, a souvent recourt à la concurrence mémorielle –entre la traite négrière et la Shoah-, ne recule devant aucune ignominie ni vulgarité, par exemple s’agissant du jeune Ilan Halimi, ou s’agissant de la seconde guerre mondiale. Son racisme a été condamné tant par la justice française (les juridictions pénales et administrative), que la justice européenne –la CEDH dénonçant « une démonstration de haine et d’antisémitisme »- et la justice belge qui l’a définitivement condamné à deux mois de prison ferme, peine qu’il n’a pas purgée.

Nous ne nous laisserons pas duper par un discours victimaire d’un personnage qui se présente en persécuté et « anti-système » alors qu’il accueille encore des spectateurs par milliers, avec toutes les retombées économiques qu’implique ce petit trafic de la haine.

Nous dénonçons avec la plus grande fermeté cet événement, nous dénonçons la banalisation de la haine au nom de l’humour. L’assassinat, le 23 mars dernier à Paris, de Mireille Knoll, sauvagement tuée et brûlée dans son appartement, parce que juive, nous rappelle jusqu’où le rejet de l’autre peut conduire.

Nous continuerons à nous battre contre toute forme de discrimination, de racisme, d’antisémitisme, de sexisme, d’homophobie, d’exclusion et pour une société humaniste, une société du vivre-ensemble et de l'égalité entre toutes et tous.

Signataires : Assemblada Nacionala Occitana, Attac 06, Ensemble 06, France Insoumise 06, MRAP 06, LDH Cannes Grasse, Nice au cœur, NPA 06, Parti de Gauche 06, PCF 06, PS 06, Tous citoyens !, Union syndicale Solidaires 06

Communiqué de presse de "Tous citoyens !" : "la PAF devrait faire respecter la loi et non l'enfreindre !"

Communiqué de presse de l'association "Tous citoyens !" suite à la note de la PAF à la frontière italienne :

"La Police de l'Air et des Frontières devrait faire respecter la loi et non l'enfreindre !"

Les associations venant en aide aux réfugiés dénoncent depuis plusieurs mois les exactions commises à la frontière italienne par la France.

Le Préfet des Alpes-Maritimes, qui a vu deux fois ses procédures concernant les majeurs condamnées par le Tribunal Administratif de Nice a vu également deux fois ses services condamnés par la même instance pour avoir refoulé illégalement à la frontières des mineurs isolés étrangers. Il s'agit là non pas d'une entrave au droit d'asile mais d'une atteinte à la protection de l'enfance puisque ces mineurs, du fait de leur vulnérabilité, doivent être protégés jusqu'à leur majorité.

La note laissée par les agents de la Police de l'Air et des Frontière « Si presse sur place, pas d'embarquement de mineurs dans les trains pour Vintimille »  est d'un cynisme absolu (lire ici). Elle résume à elle seule toute la situation : la PAF bafoue quotidiennement le droit à la frontière italienne et ne fait mine de le respecter que si des journalistes sont présents !

Nous rappelons que notre association a présenté jeudi 29 mars ses six propositions pour un accueil digne et efficient des mineurs isolés étrangers dans les Alpes-Maritimes (en ligne ici) dont la première est précisément l'arrêt immédiat de tout refoulement à la frontière italienne des mineurs isolés étrangers.

Nous rappelons que la Police de l'Air et des Frontières devrait faire respecter la loi et non l'enfreindre. 

Nous demandons au Préfet des Alpes-Maritimes et au Ministre de l'Intérieur de faire, le plus rapidement possible, toute la lumière sur cette note et surtout sur les pratiques qu'elle confirme. 

Nous leur demandons de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser immédiatement ces entraves à la protection de l'enfance et que les jeunes exilés présents sur le sol français soient mis à l'abris et protégés conformément au droit français.

Association "Tous citoyens !"

Les six propositions de "Tous citoyens !" pour un accueil digne des mineurs isolés : la presse en parle !

Nos six propositions pour un accueil digne et efficient des Mineurs Isolés Étrangers dans les Alpes-Maritimes, en ligne sur notre blog ici, sont également publiée sur le site de Nice Premium.

Elles ont fait l'objet d'un article en ligne de Nice Matin (ici) et de plusieurs articles :

Nice Matin, 1er avril 2018 :

Cnews Matin Côte d'Azur, 30 mars 2018 :

Azur Tv 29.03.2018 - Nice, pour mieux accompagner les mineurs isolés

Six propositions pour un accueil digne et efficient des Mineurs Isolés Étrangers dans les Alpes-Maritimes

Depuis plusieurs mois l'association "Tous citoyens !" accompagne des mineurs isolés étrangers dans leurs démarches pour bénéficier de la protection de l'enfance dans les Alpes-Maritimes.

Nous rencontrons, à chaque étape de la procédure, de nombreuses difficultés.

Afin d’œuvrer de façon à la fois constructive et collaborative nous tenons à formuler des propositions concrètes permettant une meilleure prise en charge de ces adolescents en détresse. Il s'agit des conditions de possibilité préalables à tout accueil à la fois digne, humain et efficace de ces mineurs dans notre département.

Les six propositions de l'association « Tous citoyens » pour une prise en charge digne et efficiente des mineurs isolés étrangers dans les Alpes-Maritimes :

1. Arrêt immédiat de tout refoulement à la frontière italienne des mineurs isolés étrangers :

Tout mineur isolé étranger présent sur le territoire national, du seul fait de son isolement, c'est-à-dire du fait qu'il n'ait ni parent ni tuteur légal pour s'occuper de lui, est considéré légalement comme vulnérable et doit bénéficier de l'aide sociale à l'enfance. Que son pays d'origine soit en guerre ou non, il ne s'agit pas ici du droit d'asile mais du droit à la protection de l'enfance. Or la Préfecture des Alpes-Maritimes expulse régulièrement des mineurs isolés à la frontière italienne et ces pratiques ont été condamnées deux fois par le Tribunal Administratif de Nice.

Le respect de la loi par les représentants de l'État, et donc l'arrêt immédiat des refoulements à la frontière de mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes, est la condition sine qua non d'une gestion "normale" de la situation.

2. Prendre en charge les mineurs dans les locaux du Département et non au commissariat de police :

Dans chaque département le Préfet et le Président du Département décident où doivent s'adresser les mineurs isolés pour être pris en charge : soit dans les locaux du Département, soit au commissariat de police. Dans les Alpes-Maritimes, tout mineur demandant la protection de l'enfance doit passer par le commissariat Auvare à Nice. Conséquence : de très nombreux mineurs ayant peur de la police et craignant d'être renvoyés en Italie ne font pas valoir leurs droits et dorment à la rue ou poursuivent leur migration au lieu d'être pris en charge.

Les policiers du service du "Quart" à Auvare font ce qu'ils peuvent mais les locaux ne sont pas adaptés à la prise en charge de mineurs, notamment pour ceux qui, arrêtés dans la soirée ou la nuit vont y dormir : pas de lit, pas de douche, pas de budget alloué pour les nourrir, ils attendent dans un couloir avec les gardés à vue...

La Préfecture et le Département doivent rendre public le protocole local de gestion des mineurs isolés, le modifier afin que le premier accueil soit effectué par les travailleurs sociaux du Département, dans les Maisons Sociales Départementales (MSD). Lors des horaires de fermeture des MSD les mineurs doivent être accueillis au commissariat à la brigade des mineurs ou dans un autre lieu adapté, mais pas au « quart ».

3. Améliorer les modalités d'évaluation de minorité

Une fois passée l'étape du commissariat les mineurs sont placés dans un centre de répit et une évaluation doit avoir lieu dans les cinq jours. Réalisée en régie directe par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) des Alpes-Maritimes cette évaluation se déroule dans des conditions déplorables. Souvent sans traducteur alors que le jeune comprend et parle mal le français, cet entretien qui dure en général entre 30 et 40 minutes ne permet pas aux adolescents de se livrer, de raconter les véritables raisons de leur départ, les un an à un an et demi de migration, les sévices subis en Libye, la traversée de la méditerranée et les éventuels naufrages, leur situation actuelle et leur volonté concernant leur avenir.

Il revient à l’ASE de mener les investigations pour vérifier si le jeune est mineur ou majeur. Or l’ASE 06 décrète que c’est au jeune de prouver sa minorité, rejette les copies de document d’état civil en disant que c’est aux adolescents d’obtenir par leurs propres moyens des originaux. Elle fait pratiquer des tests osseux dont le caractère approximatif et non fiable a été prouvé. Tout est fait de telle sorte que le jeune soit considéré majeur et que le Département 06 ait le moins de mineurs à prendre financièrement en charge jusqu’à 18 ans.

L’évaluation de minorité doit être réalisée dans des conditions permettant de connaître la situation véritable du jeune et donc de recueillir son récit. La présence d’un traducteur, qui est une obligation légale, doit être respectée. Les associations ou particuliers accompagnant le jeune devraient pouvoir être présents ou être entendus. Le Département 06 doit cesser d’inverser la charge de la preuve et doit mener les investigations pour établir la minorité du jeune au lieu d’exiger de lui qu’il la prouve sans lui en donner les moyens.

4. Détecter systématiquement les besoins de suivis post-traumatiques des mineurs

Nous, bénévoles associatifs, savons nourrir, héberger et réconforter les mineurs. Nous savons même déposer des recours en justices. Mais nous sommes totalement démunis face à la détresse causée par les traumatismes subis par les jeunes que nous aidons. En Lybie, Benjamin a vu son frère se faire tuer sous ses yeux. Mohamed a été séquestré trois mois dans une cage, accroupi, sans pouvoir se lever, mangeant au milieu de ses déjections. Amadou a subi des tortures à l’électricité et à l’eau. Tous ont été au minimum battus. Magdalène a été prostituée de force. Mahmadi a été vendu comme esclave sexuel…

Tous ces jeunes, à leur arrivée en France, devraient bénéficier d’un suivi post-traumatique et, au lieu de cela, nous les accueillons aves les grilles du commissariat Auvare et des policiers en armes…

Lors de l’entretien d’évaluation de minorité, l’agent administratif de l’ASE 06 est censé, en une demi-heure et sans formation, détecter les besoins de suivi post-traumatiques des jeunes et cocher la case adéquate dans son formulaire. Bien peu le font…

L’évaluation administrative de minorité devrait être systématiquement doublée d’une évaluation psychologique permettant de détecter les besoins en suivi post-traumatique des mineurs isolés.

5. Ouvrir les portes de l'éducation nationale aux mineurs isolés étrangers

De nombreux jeunes sont non francophones et beaucoup parlent ou lisent un français très approximatif. Alors que d’autres académies accueillent les mineurs isolés jusqu’à leur majorité et parfois au-delà, l’Académie des Alpes-Maritimes, se retranchant derrière le fait que l’école n’est obligatoire que jusqu’à 16 ans refuse d’accueillir les jeunes qui ont dépassé cet âge.

La maîtrise de la langue est pourtant la condition rendant l’intégration possible. Ces jeunes doivent être accueillis dans des classes spécialisées par l’éducation nationale, au sein de nos lycées, afin de pouvoir s’intégrer rapidement.

L’Académie des Alpes-Maritimes doit ouvrir les portes de ses établissements aux mineurs de plus de 16 ans pour rendre possible leur intégration.

6. Donner les moyens suffisants aux éducateurs pour accompagner les mineurs isolés et préparer leur passage à la majorité

Les foyers des Alpes-Maritimes, qu’il s’agisse du centre de mise à l’abri (avant décision) ou des foyers où sont placés les jeunes jusqu’à leur majorité, sont littéralement débordés. Le Département, au lieu d’ouvrir une structure adaptée et suffisamment grande, préfère payer des chambres dans un, puis deux, puis trois hôtels à Nice, ce qui est une absurdité tant au niveau de la qualité de la prise en charge des jeunes qu’au niveau financier.

Les jeunes sont certes nourris et logés mais ils s’ennuient à ne quasiment rien faire de la journée et l’oisiveté est tout sauf utile à ces adolescents en détresse et désœuvrés.

On demande à des éducateurs au bord de la rupture de travailler dans des locaux non adaptés, de courir de foyers en hôtels en s’occupant de toujours plus de jeunes avec toujours moins de moyens. Qu’ils demandent l’asile ou qu’ils doivent demander un titre de séjour de droit commun à leur majorité, ils ont besoins de formations professionnalisantes et la recherches de contrats d’apprentissages devient un parcours du combattant pour les jeunes comme pour les éducateurs.

Le Département des Alpes-Maritimes doit ouvrir une structure adaptée à l’accueil des mineurs isolés, recruter davantage d’éducateurs et leur donner les moyens de travailler convenablement. Il faut créer un dispositif spécifique de recherche de contrats d'apprentissage et d’accompagnement des mineurs isolés durant leur formation.

Ces six propositions concrètes ne sont pas exhaustives. Elles sont le fruit des observations de terrain quotidiennes de nos bénévoles à Nice et dans les Alpes-Maritimes. Elles sont rendues publiques ce jour et sont également envoyées par courrier au Préfet des Alpes-Maritimes, au Président du Département 06, au Recteur d’Académie et au Défenseur des Droits.

L’association « Tous citoyens ! » - 28 mars 2018

Festival "Au cinéma pour les Droits Humains"

L'association "Tous citoyens !" participe au festival "Au cinéma pour les Droits Humains" d'Amnesty International.

Nous co-animerons deux soirées auxquelles nous avons le plaisir de vous inviter :

- Les Sentinelles, jeudi 29 mars à 20h30 au Cinéma Mercury, 16 place Garibaldi à Nice

"Les Sentinelles" est un film fort sur les scandales de l'amiante et des pesticides et le rôle des lanceurs d'alerte. Mari-Luz Nicaise animera le débat autour du film.

Josette et Jean-Marie étaient ouvriers, en contact avec l'amiante. Paul est agriculteur, malade à cause de Monsanto. Henri Pezerat, chercheur au CNRS, a marqué leurs vies en les aidant à se battre pour que les produits toxiques arrêtent de tuer ceux qui travaillent avec. La justice est-elle passée pour les responsables du grand mensonge de l'amiante et pour ceux de la catastrophe annoncée des pesticides ?

Les abeilles sont les sentinelles de l'environnement nous rappelait Einstein. C'est en référence à cette métaphore que le film de Pierre PEZERAT s'appelle "Les Sentinelles".

- L'Etoile d'Alger, samedi 31 mars à 20h30 au Cinema Mercury, 16 place Garibaldi à Nice

L'Etoile d'Alger est un film qui revient avec une grande justesse sur la "décennie noire" en Algérie. Khadidja Guebache et Richard Desserme animeront le débat autour du film en présence de Nadia Rabhi membre du conseil d'administration d'Amnesty International France, pour la soirée de clôture du Festival.

Moussa, jeune algérois originaire de Kabylie, rêve de faire carrière dans la musique à Alger. Avec talent et énergie pour tout bagage, celui qu’on appelle très vite « L’Etoile d’Alger » persiste à promener son fol espoir des mariages jusqu’aux boites huppées du pays, au prix de nombreuses désillusions et concessions qui vont le mener à sa propre perte, à l’image de celle de toute une génération. Car il se heurte vite à l’absolu hirsute d’islamistes extrémistes, et aux normes sociales qui vont rendre impossible jusqu’à son histoire d’amour avec Selma. A travers cette adaptation libre du roman éponyme d’Aziz Chouaki, le film explore les années de violence terroriste et la montée de l`extrémisme religieux dans les années 1990.