Logement social : ces communes qui enfreignent la loi

 Communiqué de presse de l’association Tous citoyens !

Logement social : ces communes qui enfreignent la loi

 

Derrière la carte postale de la Côte d’Azur se cache une grande misère sociale. A Nice, une personne sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Principale dépense dans le budget des ménages : le logement. En l’absence d’encadrement des loyers, les montants des loyers explosent et de plus en plus de personnes subissent des situations de mal logement. Une grande part du parc immobilier est capté par des locations de tourisme du type AirBnb, des logements vacants ou des résidences secondaires. Des familles en attente de logements sociaux basculent dans la précarité, subissent la loi des marchands de sommeil, s’abritent dans des squats ou tentent de survivre à la rue.

Le préfet des Alpes-Maritimes a publié les arrêtés fixant les pénalités infligées aux communes des Alpes-Maritimes qui ne respectent pas l’obligation légale de production de logements sociaux (article 55 de la loi SRU). La situation est plus qu’alarmante : 33 communes du département doivent payer des pénalités ! A ce triste podium trône la Ville de Nice, avec 8,2 M€ de pénalités, suivie de Mandelieu-la-Napoule et de Vallauris avec 2 M€ chacune, puis du Cannet avec 1,7 M€ et de Menton avec 1,6 M€ (voir liste détaillée à la suite de communiqué).

Si certains maires font des efforts louables, produisent des logements sociaux et sortent progressivement leur commune des villes carencées, d’autres maires récidivent. Ceux qui, bien souvent, ne parlent dans les médias que du respect de l’ordre et des règles de vie en société, qui prônent une application ferme des lois, s’en affranchissent soudain lorsqu’il s’agit de leur commune et préfèrent payer des pénalités plutôt que de loger les personnes en difficultés.

Alors que beaucoup avancent l’argument de l’absence de foncier disponible pour construire des logements sociaux, force est de constater que le foncier a été trouvé lorsqu’il s’agissait de résidences secondaires : certaines communes, comme Mandelieu-La-Napoule, ont 3 à 4 fois plus de résidences secondaires que de logements sociaux !

L’association Tous citoyens rappelle que la loi SRU est une loi indispensable pour faire appliquer ce droit fondamental qu’est le droit au logement. Il y a urgence à stopper la spéculation financière sur la Côte d’Azur, à lutter autant contre les locations de tourisme que contre les résidences secondaires et les logements vacants, et à faire appliquer l’obligation légale de production de logements sociaux.

Nice, le 19 mars 2025

Association Tous citoyens !

PS : liste des communes en infraction avec la loi SRU et devant payer des pénalités, arrêtés préfectoraux publiés au recueil spécial 53.2025, édition du 28.02.2025 :

Tableau pénalités SRU 2025 - Alpes-Maritimes
Communes	L302-7	L302-9-1	Total
Antibes	590 727,14	0,00	590 727,14
Beaulieu-sur-Mer	148 785,84	466 557,89	615 343,73
Beausoleil	213 208,16	213 208,16	426 416,32
Biot	220 064,18	165 048,14	385 112,32
Cagnes sur Mer	717 647,21	0,00	717 647,21
Carros	75 841,38	0,00	75 841,38
Chateauneuf de Grasse	98 727,60	0,00	98 727,60
Drap	25 902,72	0,00	25 902,72
Gattières	115 533,76	89 171,79	204 705,55
Grasse	721 852,24	648 439,87	1 370 292,11
La Colle sur Loup	219 658,44	219 658,44	439 316,88
La Gaude	72 655,94	106 676,27	179 332,21
La Roquete sur Siagne	106 428,84	0,00	106 428,84
La Trinité	35 836,34	0,00	35 836,34
Le Cannet	565 794,00	1 189 794,00	1 755 588,00
Le Rouret	104 601,70	65 878,68	170 480,38
Mandelieu-La-Napoule	1 040 013,90	1 040 013,90	2 080 027,80
Menton	801 220,56	801 220,56	1 602 441,12
Mouans Sartoux	7 344,39	188 828,54	196 172,93
Mougins	30 290,08	0,00	30 290,08
Nice	2 175 393,83	6 060 394,79	8 235 788,62
Pegomas	171 642,24	266 816,17	438 458,41
Peymeinade	38 547,00	0,00	38 547,00
Roquebrune Cap Martin	438 546,06	558 546,06	997 092,12
Roquefort les Pins	180 380,08	180 380,08	360 760,16
Saint Jeannet	115 663,33	60 925,44	176 588,77
Saint Laurent du Var	440 735,56	0,00	440 735,56
Saint Vallier de Thiey	348,00	75 348,00	75 696,00
Tourette Levens	120 900,42	124 530,86	245 431,28
Tourrettes sur Loup	162 848,25	77 543,67	240 391,92
Vallauris	766 919,71	1 267 126,11	2 034 045,82
Vence	501 527,12	473 166,58	974 693,70
Villefranche sur mer	203 735,10	203 735,10	407 470,20
Villeneuve Loubet	437 201,52	0,00	437 201,52